Traduction de «Vary a support order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vary a maintenance order [ vary a support order ]
modifier une ordonnance alimentaire

issue a maintenance order [ issue a support order | make a maintenance order | make a support order ]
rendre une ordonnance alimentaire

rescind a maintenance order [ rescind a support order ]
annuler une ordonnance alimentaire

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

to vary an order
modifier une ordonnance

statement of the form or order sought by the intervener in support of or opposing, in whole or in part, the form of order sought by one of the parties
conclusions de l'intervenant tendant au soutien ou au rejet, total ou partiel, des conclusions d'une des parties

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It harmonises the position limits regime for commodity derivatives to improve transparency, to support orderly pricing and to prevent market abuse.
Il harmonise le régime des limites de positions concernant les instruments dérivés sur matières premières afin d'améliorer la transparence, de favoriser une cotation ordonnée et de prévenir les abus de marché.

(2) Where an application is made under subsection 17(1) to vary a support order made under this Act before the coming into force of this section that provides for the combined support of one or more children and a former spouse, the court shall rescind the order and treat the application as an application for a child support order and an application for a spousal support order.
(2) Dans le cas où une demande est présentée au titre du paragraphe 17(1), en vue de modifier une ordonnance alimentaire rendue au titre de la présente loi avant l’entrée en vigueur du présent article qui prévoit un seul montant pour les aliments d’un ou de plusieurs enfants et d’un ex-époux, le tribunal annule l’ordonnance et applique les règles applicables à la demande relative à l’ordonnance alimentaire au profit d’un enfant et à la demande relative à l’ordonnance alimentaire au profit d’un époux.

(6) Where a certified copy of the varied financial support order referred to in subsection (5) is not received by the Minister within the period mentioned in that subsection, the Minister shall forthwith treat the application for diversion as an application based on a financial support order for the payment of a lump sum equal to the amount of one periodic payment under the original financial support order.
(6) Si la copie certifiée conforme de l’ordonnance modifiée visée au paragraphe (5) n’est pas présentée au ministre dans le délai qui y est prévu, celui-ci considère la requête aux fins de distraction comme s’il s’agissait d’une requête fondée sur une ordonnance de soutien financier prévoyant le paiement d’une somme globale égale au montant de l’un des versements périodiques prévus à l’ordonnance initiale.

(5) Where, within ninety days after receiving the evidence referred to in subsection (2), the Minister receives a certified copy of a varied financial support order providing in whole or in part for a lump sum payment, the Minister shall proceed with the application for diversion in accordance with this Part.
(5) Si, dans les quatre-vingt-dix jours de la réception de la preuve visée au paragraphe (2), le ministre reçoit la copie certifiée conforme d’une ordonnance modifiée prévoyant en tout ou partie le paiement d’une somme globale, il donne suite à la requête conformément à la présente partie.

In particular, the Commission is adopting regulatory standards that will define parameters for competent authorities to determine "position limits", i.e. the maximum amount of commodity derivatives that can be held by a single trader, and which represent a tool to help to limit commodity speculation, support orderly pricing and prevent market abuse.
La Commission a notamment adopté des normes de réglementation définissant les paramètres à utiliser par les autorités compétentes pour déterminer les «limites de position», c'est-à-dire le montant maximal de dérivés sur matières premières qu'un trader peut détenir à lui seul, le but étant de limiter la spéculation sur les matières premières, de favoriser une cotation ordonnée et de prévenir les abus de marché.

(b)support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity.
b)favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes.

This future system will help build the necessary trust between Member States, which is a pre-condition for the introduction of any common financial arrangements to protect depositors and support orderly resolution of failing banks.
Ce système futur contribuera à construire la confiance nécessaire entre les États membres, qui constitue une condition préalable à l'introduction de dispositions financières communes visant à protéger les déposants et à permettre une résolution ordonnée des banques défaillantes.

One part of the bill calls for the removal of section 17(8) of the original Divorce Act which states: A variation order varying a support order that provides for the support of a child of a marriage should (a) recognize that the former spouses have a joint financial obligation to maintain the child; and (b) apportion that obligation between the former spouses according to their relative abilities to contribute to the performance of the obligation.
Une partie du projet de loi prévoit l'abrogation du paragraphe 17(8) de la Loi sur le divorce qui porte que: L'ordonnance modificative de l'ordonnance alimentaire rendue au profit d'un enfant à charge vise: a) à prendre en compte l'obligation financière commune des ex-époux de subvenir aux besoins de l'enfant; b) à répartir cette obligation entre eux en proportion de leurs ressources.