Vertaling van "Vat paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hand-made paper | hand made paper | handmade paper | vat paper | deckle-edged paper
papier à la main | papier à la forme | papier à la cuve | papier cuve | papier fait main

handmade paper [ hand-made paper | vat paper ]
papier à la main [ papier à la cuve | papier à la forme | papier de cuve ]

hand-made paper | vat paper
papier à la cuve | papier à la forme | papier à la main

vat-sized paper | vat sized paper | beater-sized paper | tub-sized paper
papier collé dans la pile

vat colored paper | vat coloured paper
papier coloré à la cuve

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

vat-sized paper [ tub-sized paper ]
papier collé à la cuve

vat lined paper board
carton doublé au cylindre

vat lined paper
couché cuve

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, it should also be noted that with the Green Paper on the future of VAT[4], the Commission launched an initiative to reform the VAT system in order inter alia to broaden the tax base and limit fraud and avoidance.
Dans ce contexte, il convient également de noter qu’avec son Livre vert sur l’avenir de la TVA[4], la Commission a lancé une initiative qui vise à réformer le système de la TVA afin, notamment, d’élargir l’assiette et de limiter la fraude et l’évasion.

Recent revelations of large-scale VAT evasion by wealthy individuals as part of the Paradise Papers and reports of how VAT fraud can result in tax revenues being spirited away to fund organised crime, including terrorist organisations, have also underlined the urgent need to tackle problems in this area.
De récentes révélations sur la fraude à la TVA à grande échelle commise par des individus fortunés dans le cadre des «Paradise Papers» et des rapports sur la manière dont la fraude à la TVA permet de détourner des recettes fiscales pour financer la criminalité organisée, y compris des organisations terroristes, ont mis en évidence qu'il était urgent de s'attaquer aux problèmes dans ce domaine.

Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs, said: "The Paradise Papers have again shown how some are taking advantage of lax application of EU VAT rules to get away with paying less VAT than others.
M. Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a quant à lui déclaré: «Les Paradise Papers ont à nouveau démontré comment certains profitent d'une application laxiste des règles en matière de TVA dans l'UE pour payer impunément moins de TVA que d'autres.

A recent study by the European Parliament's PANA Committee revealed that, according to EUROPOL, 388 out of the 3,469 entries appearing in the so-called Panama papers were connected to VAT fraud operations.
Une étude récente de la commission PANA du Parlement européen a révélé que, selon Europol, 388 des 3 469 entrées figurant dans les «Panama papers» étaient liées à des opérations de fraude à la TVA.

The Commission will make a proposal in the context of the Digital Single Market to address the unequal treatment of paper versus e-publications for VAT purposes.
La Commission présentera une proposition dans le cadre du marché unique numérique afin de remédier à l'inégalité de traitement aux fins de la TVA entre les publications papier et électroniques.

Calls for a practical follow-up to the Commission's Green Paper on the future of VAT and concrete measures that will ensure a higher degree of harmonisation of the VAT systems in the Member States, since it is only such harmonisation that can provide the basis for making the VAT a genuine own resource, accruing directly to the Union budget in the future;
demande un suivi concret du Livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA ainsi que des mesures concrètes garantissant un degré élevé d'harmonisation des régimes de TVA des États membres étant donné que seule une telle harmonisation permettra de faire de la TVA une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;

10.5. In the case of VAT, taxation at the point of origin, as outlined in the Commission paper 'A common system of VAT` (14), would sever all links with the movement of goods subject to intra-Community transactions.
10.5. S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxation dès l'origine, telle que décrite dans le document de la Commission «Un système commun de TVA» (14), abandonnera tout lien avec le mouvement des biens faisant l'objet de transactions intracommunautaires.

Proposal No 20 | The Commission will publish a new VAT strategy in 2011 on the basis of a Green Paper conducting a fundamental review of the VAT system, planned for 2010.
Proposition n° 20 | La Commission publiera une nouvelle stratégie sur la TVA en 2011, sur la base d'un livre vert opérant un réexamen en profondeur du système de TVA, prévu pour 2010.

Proposal No 20 : The Commission will publish a new VAT strategy in 2011 on the basis of a Green Paper conducting a fundamental review of the VAT system, planned for 2010.
Proposition n° 20 : La Commission publiera une nouvelle stratégie sur la TVA en 2011, sur la base d'un livre vert opérant un réexamen en profondeur du système de TVA, prévu pour 2010.