Vertaling van "Vehicle Retrofitting and Accessible Vehicle Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vehicle Retrofitting and Accessible Vehicle Program
Programme des véhicules adaptés et accessibles

Special Needs Vehicle Retrofitting Program
Programme de véhicules adaptés et accessibles pour les personnes ayant des besoins spéciaux

ensure vehicles are fitted with accessibility equipment | monitor vehicle accessibility devices | check accessibility equipment in vehicles | ensure vehicles are equipped with accessibility equipment
s'assurer que les véhicules sont équipés d'équipements d'accessibilité

Accessibility-Retrofit Program
Programme de rénovation pour accès facile

no access for vehicles | no vehicle-access
accès interdit aux véhicules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , lays down the obligation to set up a procedure to obtain representative values of CO emissions, fuel efficiency and mass of completed vehicles while ensuring that the manufacturer of the base vehicle has timely access to the mass and to the specific emissions of CO of the completed vehicle.
Le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers établit l’obligation d’élaborer une procédure visant à obtenir des valeurs représentatives des émissions de CO, du rendement énergétique et de la masse des véhicules complétés tout en veillant à ce que le constructeur du véhicule de base ait accès en temps utile à la masse et aux émissions spécifiques de CO du véhicule complété.

If a rail vehicle provides wheelchair accessible sleeping accommodation, the exterior of the relevant vehicle door and the wheelchair accessible sleeping accommodation door shall be marked with a sign in accordance with appendix N.
Si une voiture contient des places couchées accessibles en fauteuil roulant, un panneau conforme à l'appendice N doit être placé à l'extérieur de la porte de la voiture en question et de la porte du compartiment de places couchées accessible en fauteuil roulant.

This Directive requires the inclusion of operational lifetime costs of energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions as award criteria in the procurement of road transport vehicles, including the retrofitting of such vehicles with engines and replacement parts, by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC or as criteria for the purchase of such vehicles by operators under contract, licence, permit or authorisation granted by public authorities, in order to promote clean and energy-efficient vehicles.
Afin de promouvoir les véhicules propres et économes en énergie, la présente directive impose que les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pendant toute la durée de vie d’un véhicule figurent parmi les critères d’attribution lors de l’acquisition de véhicules de transport routier, y compris l'installation a posteriori de moteurs et de pièces de rechange sur ces véhicules, par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, ou parmi les critères d’achat de tels véhicules par un opérateur qui fournit des services au titre d’un contrat, d’un permis ou d’une autorisation délivré(e) par un organisme public.

The Directive requires the inclusion of operational lifetime costs of energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions as award criteria in the procurement of new road transport vehicles, including the retrofitting of such vehicles with engines and replacement parts, by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC or as criteria for the purchase of such vehicles by operators under contract, licence, permit or authorisation granted by public authorities.
La directive impose que les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pendant toute la durée de vie d’un véhicule figurent parmi les critères d’attribution lors de l’acquisition de véhicules de transport routier neufs, y compris l'installation a posteriori de moteurs et de pièces de rechange sur ces véhicules, par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, ou parmi les critères d’achat de tels véhicules par un opérateur qui fournit des services au titre d’un contrat, d’un permis ou d’une autorisation délivré(e) par un organisme public.

lay down additional requirements for buses and coaches (emergency exits that are appropriate to vehicle capacity, easier access for people with reduced mobility, adequate residual space in the event of the rollover of the vehicle, etc.).
prévoient des obligations supplémentaires pour les autobus et les autocars (sorties de secours adaptées à la capacité de transport du véhicule, accès plus aisé pour les personnes à mobilité réduite, espace de survie suffisant en cas de renversement sur le flanc, etc.).

Since the objectives of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.
Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

(27) Since the objectives of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair and maintenance information for independent operators on the same basis as for authorised dealers and repairers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
(27) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(7) Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen, misappropriated or lost.
(7) Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.

(7) Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in the SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, (.) caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicles presented to them for registration have been stolen misappropriated or lost.
Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, (.) les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.