In the case of a restraint system the description shall inclu
de: drawings of the vehicle structure and of the seat structure, adjustment system and attachment
s on an appropriate scale showing the sites of the seat anchorages and belt anchorages and reinforcements in sufficient detai
l; together with a specification of the materials used which may affect the strength of the seat anchorages and belt anchorages, and a technical descri
...[+++]ption of the seat anchorages and the belt anchorages.S’il s’agit d’un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins
de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de régla
ge et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d’une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu’une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et une description technique des ancrages des sièges et des ceintu
...[+++]res.