Vertaling van "Vehicle control record " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vehicle control record
registre de contrôle des véhicules

keep records related to vehicle operation | maintain vehicle operation records | keep memory of vehicle operation | maintain records related to vehicle operation
tenir les registres liés à l’exploitation d’un véhicule

execute airside vehicle control provisions | put airside vehicle control provisions into action | implement airside vehicle control provisions | realise airside vehicle control provisions
mettre en place des dispositions de contrôle des véhicules côté piste

vehicle control | vehicle control group | vehicle treated control group | vehicular control | VC group [Abbr.]
groupe témoin pour le véhicule

conduct safe and efficient operation of follow-me vehicles | control movement of follow-me vehicle | control follow-me vehicles | operate follow-me vehicles
utiliser des véhicules d'escorte

control record of the engagement [ control record of the audit project | control record of the project ]
registre de contrôle de la mission [ registre de contrôle du projet d'audit | registre de contrôle du projet de vérification | registre de contrôle du projet ]

cooperative vehicle control
commande coopérative de véhicule

input level control | recording level control
commande de niveau d'enregistrement

vehicle integration record
registre d'intégration du véhicule

dot scan recorder | dot scan control recorder
inscripteur | transcripteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Transport undertakings shall issue a sufficient number of record sheets to drivers of vehicles fitted with analogue tachographs, taking into account the fact that record sheets are personal in character, the length of the period of service and the possible need to replace record sheets which are damaged or have been taken by an authorised control officer.
Les entreprises de transport délivrent, aux conducteurs de véhicules équipés de tachygraphes analogiques, un nombre suffisant de feuilles d’enregistrement, compte tenu du caractère individuel des feuilles d’enregistrement, de la durée du service et de l’obligation de remplacer éventuellement les feuilles d’enregistrement endommagées ou saisies par un agent de contrôle habilité.

The use of tachographs connected to a global navigation satellite system is an appropriate and cost-efficient means of recording automatically the position of a vehicle at certain points during the daily working period in order to support control officers during controls, and should therefore be provided for.
L’utilisation de tachygraphes connectés à un système mondial de navigation par satellite est un moyen approprié et économiquement avantageux d’enregistrer automatiquement la position d’un véhicule à certains points de la période de travail journalière, de manière à assister les agents de contrôle routier dans leur tâche; c’est pourquoi il convient de prévoir l’utilisation de ces appareils.

The aforementioned electronic monitoring may be replaced by an electronic control which ensures that the recording equipment is able to record any movement of the vehicle, independent from the signal of the speed and distance sensor.
Le contrôle électronique susmentionné peut être remplacé par un contrôle électronique qui permet à l’appareil de contrôle d’enregistrer tout mouvement du véhicule indépendamment du signal émis par les capteurs de vitesse et de distance.

1. In order to facilitate targeted roadside checks by the competent control authorities, the recording equipment tachograph installed in vehicles put into service registered for the first time 48 months 24 months after the entry into force of the this Regulation specifications as referred to in this Article and Article 3g shall be able to communicate data to those authorities while the vehicle is in motion to those authorities . [Am. 51]
1. Afin de faciliter les contrôles routiers ciblés pratiqués par les autorités chargées du contrôle, l'appareil de contrôle le tachygraphe installé dans les véhicules mis en circulation immatriculés pour la première fois [48 mois 24 mois après l'entrée en vigueur du des spécifications visées au présent règlement] article et à l'article 3 octies est capable de communiquer avec des données à ces autorités lorsque le véhicule est en mouvement. [Am. 51]

1. In order to facilitate targeted roadside checks by the competent control authorities, the recording equipment installed in vehicles put into service for the first time [48 months after the entry into force of this Regulation] shall be able to communicate while the vehicle is in motion to those authorities.
1. Afin de faciliter les contrôles routiers ciblés pratiqués par les autorités chargées du contrôle, l'appareil de contrôle installé dans les véhicules mis en circulation pour la première fois [48 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement] est capable de communiquer avec ces autorités lorsque le véhicule est en mouvement.

1. This Regulation sets out the obligations and requirements for in relation to the construction, installation, use and , testing of recording equipment and control of tachographs used in road transport to control compliance with Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport , Directive 2002/15/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities and Council Directive 92/6/EEC of 10 February 1992 on the installation and use of speed limitation devices for certain categories of motor vehicles in the Community .
1. Le présent règlement fixe les obligations et les prescriptions applicables à la construction, à l'installation, à l'utilisation et aux essais de l'appareil de et au contrôle utilisé des tachygraphes utilisés dans le domaine des transports pour contrôler le respect du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route*, de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier** et de la directive 92/6/CEE du Conseil du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur***.

1. Manufacturers or their agents shall submit an application for EU approval of a type of vehicle unit, weight sensor, motion sensor, model record sheet, tachograph card or software used by the competent control authorities to interpret data, to the type approval authorities designated to that effect by each Member State and whose certification conditions are recognised by the management committee of the Senior Official Group on Information Security (SOG-IS) within the framework of the European mutual recognition agreement.
1. Toute demande d'homologation dans l'UE concernant un type d'unité embarquée, un capteur de poids, un capteur de mouvement, un modèle de feuille d'enregistrement ou une carte tachygraphique ou un logiciel utilisé par les autorités de contrôle compétentes pour interpréter les données est introduite par le fabricant ou son mandataire auprès des autorités d'homologation désignées à cet effet par chaque État membre et dont les conditions de certification sont reconnues par le comité de gestion du groupe de hauts fonctionnaires pour la sécurité des systèmes d'information (SOG-IS) dans le cadre de l'accord européen de reconnaissance mutuelle .

A Member State shall grant EU component type approval to any type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or , tachograph card or software for the interpretation of data stored by the tachograph by control authorities which complies with the requirements laid down in Annexes I or IB set out in the specifications referred to in this Regulation , provided that the Member State is in a position to check that production models conform to the approved type.
Chaque État membre accorde l'homologation UE à tout type d'unité embarquée, capteur de mouvement, modèle de feuille d'enregistrement, ou carte tachygraphique ou logiciel destiné à l'interprétation , par les autorités de contrôle, des données stockées par le tachygraphe , si ceux-ci sont conformes aux prescriptionsdes annexes I ou I B énoncées dans les spécifications visées dans le présent règlement et si l'État membre est à même de vérifier la conformité de la production au modèle homologué.

Section 23 defines “communication record” and prohibits the use of communication records obtained during the course of an investigation of a military-civilian occurrence against various persons, including air traffic controllers, aircraft crew members and airport vehicle operators, in legal or disciplinary proceedings.
L’article 23 de la LSA définit la notion d’« enregistrement contrôle » et interdit l’utilisation de ces enregistrements obtenus au cours d’une enquête sur un accident militaro-civil dans des procédures judiciaires ou disciplinaires contre diverses personnes, dont les contrôleurs de la circulation aérienne, le personnel de bord et les conducteurs de véhicules d’aéroport.