Vertaling van "Vehicle duty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vehicle Duty Ordinance of 20 November 1996 [ VDO ]
Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles [ Oimpauto ]

Vehicle Duty Act of 21 June 1996 [ VDA ]
Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles [ Limpauto ]

automobile tax | motor car tax | motor vehicle duty | motor vehicle tax | tax on motor car
impôt sur les véhicules à moteur | impôts sur les véhicules automobiles | taxe sur les automobiles | taxe sur les voitures automobiles

automobile duty | vehicle duty
impôt sur les véhicules automobiles

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

heavy duty motor vehicle | heavy vehicle | heavy-duty vehicle | HDV [Abbr.]
poid lourd | véhicule lourd | véhicule utilitaire lourd

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

light duty vehicle [ LDV | light-duty vehicle ]
véhicule léger [ véhicule utilitaire léger ]

light-duty vehicle [ delivery car | light lorry | light truck | light van | utility car | [http ...]
véhicule utilitaire léger [ camion léger | camionnette | fourgonnette | véhicule de livraison | voiture utilitaire | VUL ]

vehicle [ transport equipment | transport facilities ]
véhicule [ matériel de transport | matériel roulant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Skorupinski: Honda and Toyota cannot import vehicles duty free whereas the Big Three can import finished vehicles duty free under the Auto Pact.
M. Skorupinski: Honda et Toyota ne peuvent pas importer des voitures en franchise de douane alors que les trois Grands peuvent le faire en vertu du Pacte de l'automobile.

Previously, under the duty remission programs, Toyota and Honda were able to import some of their vehicles duty free.
Auparavant, selon les programmes de remise des droits de douane, Toyota et Honda pouvaient importer certains de leurs véhicules en franchise.

Ms Wiecek: Under the Auto Pact, if Auto Pact companies meet two main conditions of a certain production-to-sales ratio and a certain Canadian content ratio, they have the right to import vehicles duty free from anywhere in the world that is, from the U.S., Japan and Mexico.
Mme Wiecek: Selon le Pacte de l'automobile, si les compagnies visées par le Pacte respectent deux conditions principales relativement à un rapport production-ventes et un rapport de contenu canadien, elles ont le droit d'importer en franchise des véhicules de n'importe où dans le monde, c'est-à-dire des États-Unis, du Japon et du Mexique.

Under the Auto Pact, Auto Pact companies bring in all their parts and vehicles duty-free.
Les entreprises qui en font partie importent leurs pièces et leurs véhicules sans payer de droits.

(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information , and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.
(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et le règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

(1a) EU type approval requirements exist inter alia on CO2-emissions (Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles(s) and on pollutant emissions (Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information and Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information).
(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers) et les émissions de polluants (règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules).

Offering free parking, reduced congestion and road charges, a lower rate of vehicle taxation, vehicle duty and circulation tax for ‘green’ cars could set in motion a spectacular shake-up.
Offrir aux voitures «vertes» des possibilités de stationnement gratuit, des encombrements et des péages réduits et un taux plus faible de taxation des véhicules pourrait faire bouger les choses de manière spectaculaire.

These include current trading patterns; the relatively small tariff level, which would decline further in the event of any successful outcome to the Doha negotiations; the fact that the vast majority about 85% of Canadian-made vehicles are exported to the United States; and the new Hyundai plant in Alabama, which is expected soon to be supplying vehicles duty free to Canada under the terms of the NAFTA.
Parmi ceux-ci, mentionnons la structure actuelle des échanges, les droits de douane relativement peu élevés — qui diminueraient encore davantage si les négociations du cycle de Doha aboutissaient —, le fait que la vaste majorité des véhicules fabriqués au Canada — environ 85 p. 100 — sont exportés aux États-Unis, et la nouvelle usine de Hyundai en Alabama, qui devrait bientôt fournir des véhicules en franchise de droits au Canada aux termes de l'ALENA.

That would mean that two vehicles which were technically identical would be treated differently; one would be considered a light-duty vehicle, and the other a heavy duty vehicle.
Cela voudrait dire que deux véhicules techniquement identiques seraient traités différemment; l'un serait considéré comme un véhicule utilitaire léger, l'autre comme un véhicule utilitaire lourd.

(8) The commercial vehicle sector breaks down into three subsectors, namely those for light-duty vehicles of less than 7 t, medium-duty vehicles of between 7 and 16 t and heavy-duty vehicles of over 16 t.
(8) Trois segments de marché existent dans le secteur des véhicules utilitaires. Il s’agit des véhicules légers, d’un poids de moins de 7 tonnes, des véhicules moyens, entre 7 et 16 tonnes, et des véhicules lourds, de plus de 16 tonnes.