Traduction de «Vehicle road worthiness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vehicle road worthiness
sécurité du véhicule

axle tax [ heavy goods vehicle road tax ]
taxe à l'essieu [ taxe de circulation des poids lourds ]

road worthiness
véhicule en bon état

road worthiness
sécurité du véhicule

road striper vehicle | road striping vehicle | road striper
camion traceur | véhicule traceur de lignes

open vehicle (road)
vehicule decouvert

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

road vehicle [ on-road vehicle ]
véhicule routier

Agreement Providing for the Provisional Application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road
Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route

heavy vehicle [ heavy goods vehicle | heavy road vehicle ]
poids lourd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He suggests that, in annual vehicle safety testing, Member States should ensure that, from an appropriate future date, vehicles equipped with external protection devices not complying with the provisions of this directive should be refused a road worthiness certificate.
Il suggère que les États membres fassent en sorte, lors du contrôle annuel de la sécurité des véhicules, qu'à partir d'une date future à déterminer, les véhicules équipés de structures de protection extérieure non conformes aux dispositions de la présente directive se voient refuser le certificat de conformité aux normes de sécurité.

Annex VIII b to the Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO) of 28 September1998 sets out the requirements to be met by bodies wishing to carry out road-worthiness tests for motor vehicles in Germany in order to obtain the requisite permit from each Bundesland.
L'Annexe VIII, point b, du Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO), du 28 septembre 1998, fixe les conditions à remplir par les entités désirant procéder à des contrôles techniques sur des véhicules en Allemagne , pour obtenir l'autorisation requise auprès de chaque Bundesland.

Does the Commission not believe that the German legislation in question is at odds with the general principles which underpin Council Directive 96/96/EC of 20 December 1996 on the approximation of the laws of the Member States relating to road-worthiness tests for motor vehicles and their trailers?
La Commission n'estime-t-elle pas que la législation allemande en la matière contredit les principes généraux à l'origine de la directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ?

Annex VIIIb to the Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO) of 28 September1998 sets out the requirements to be met by bodies wishing to carry out road-worthiness tests for motor vehicles in Germany in order to obtain the requisite permit from each Bundesland.
L'Annexe VIII, point b, du Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO), du 28 septembre 1998, fixe les conditions à remplir par les entités désirant procéder à des contrôles techniques sur des véhicules en Allemagne, pour obtenir l'autorisation requise auprès de chaque Bundesland.

To stipulate a priori what type of company status the requesting body must enjoy means that in practice, it is less attractive for a national of another Member State to establish a business in Germany to carry out road-worthiness tests for motor vehicles.
Or, le fait de déterminer à l'avance quelle forme de société une entité doit revêtir revient, dans la pratique, à décourager un ressortissant d'un État membre de s'établir en Allemagne pour y réaliser des contrôles techniques de véhicules.

Regarding road transport, new legislation to align with the acquis was adopted concerning vehicle road worthiness tests.
Dans le domaine des transports routiers, une nouvelle législation a été adoptée pour reprendre l'acquis en matière de contrôle technique des véhicules.

The latter amendments also provide for an appropriate payment system relating to annual road usage fees, adjust the road transport safety and align the performance of road worthiness tests for specific vehicles.
Ces derniers amendements mettent également en place un mécanisme approprié de tarification de l'usage du réseau routier au moyen de redevances annuelles, adaptent les programmes de formation des examinateurs pour le permis de conduire, prévoient des mesures afin d'améliorer l'écoulement du trafic et la sécurité du transport routier et alignent les dispositions sur le contrôle technique de certains véhicules.

The Auto Oil programme examined the benfits and cost effectiveness of improving this aspect of a vehicle performance together with a much stricter annual inspection test - including a stricter test on emission levels - which all vehicles would have to pass for their road worthiness certificate. iv. Local initiatives: In addition to the emissions performance of individual vehicles, the total level of road transport emissions depends upon the number of vehicles on the road and the distance they travel.
Le programme Auto Oil a permis d'étudier le rapport coût-efficacité et les avantages que présenterait une amélioration de cet aspect de la performance des véhicules combinée à un renforcement de l'inspection annuelle - notamment un contrôle plus strict des niveaux d'émission - que tous les véhicules devraient passer pour pouvoir continuer à circuler. iv) Initiatives locales telles que la tarification routière et la promotion des transports publics Le niveau global des émissions liées aux transports routiers dépend non seulement des niveaux d'émissions des véhicules, mais également du nombre des véhicules en circulation et des distances parcourues.

Legislation The Commission is preparing proposals to make motor vehicles safer and will be pressing the Co - 2 - These measures will be : a. the extension of road worthiness testing to cars.
- 2 - LEGISLATION La Commission prépare des propositions destinées à accroîtrela sécurité des véhicules à moteur et elle insistera auprès du Conseil pour que celles-ci soient adoptées dans le cadre de l'année de la sécurité routière. Ces mesures sont les suivantes : a) extension du contrôle technique aux voitures de tourisme.

· Harmonise and deploy road safety technology – such as driver assistance systems, (smart) speed limiters, seat-belt reminders, eCall, cooperative systems and vehicle-infrastructure interfaces – as well as improved road worthiness tests including for alternative propulsion systems.
- Harmoniser et déployer les technologies en matière de sécurité routière – comme les dispositifs d'assistance au conducteur, les limiteurs de vitesse (intelligents), les témoins de non-bouclage de la ceinture de sécurité, l'eCall, les systèmes coopératifs et les interfaces véhicules/infrastructures – et améliorer le contrôle technique, y compris pour les systèmes de propulsion alternatifs;