Vertaling van "Vehicle scrappage scheme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scrappage scheme | vehicle scrappage scheme
programme de mise à la casse

vehicle scrappage [ scrappage ]
mise à la casse de véhicules [ mise à la ferraille de véhicules | mise à la casse | mise à la ferraille ]

National Vehicle Scrappage Program
Programme national de mise à la ferraille de véhicules

vehicle scrappage
mise à la casse de véhicules | mise à la ferraille de véhicules

Single Vehicle Approval scheme
Réglementation sur l'homologation d'un véhicule unique

Vehicle Retirement Scrappage Initiative [ Vehicle Retirement Initiative ]
Initiative de mise au rancart accélérée des véhicules

collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]
formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);
47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, «investisseurs providentiels») et publics (Banque européenne d'investissement);

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);
47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, "investisseurs providentiels") et publics (Banque européenne d'investissement);

on the internal market: social and fiscal competition, tax breaks for firms and incentives for buyers (low-carbon incentives, vehicle scrappage schemes);
sur le marché intérieur: concurrence sociale et fiscale, avantages fiscaux pour les entreprises et incitations pour les acheteurs (bonus écologiques, primes à la casse);

b. on the internal market: social and fiscal competition, tax breaks for firms and incentives for buyers (low-carbon incentives, vehicle scrappage schemes);
b. sur le marché intérieur: concurrence sociale et fiscale, avantages fiscaux pour les entreprises et incitations pour les acheteurs (bonus écologiques, primes à la casse);

This was due to a combination of the economic crisis, the scrappage schemes introduced in some Member States and increased demand for and development of more fuel-efficient vehicles.
Cette évolution est due aux effets conjugués de la crise économique, des programmes de mise à la casse introduits dans certains États membres, ainsi que de l'accroissement de la demande de véhicules plus économes en carburant et de la mise au point de nouvelles technologies dans ce domaine.

- the potential and feasibility of local measures to reduce vehicle emissions; in this context the contribution of transport and other policy measures such as traffic management, urban public transport, enhanced inspection and maintenance and vehicle scrappage schemes should be evaluated,
- le potentiel et la faisabilité des mesures locales pour réduire les émissions des véhicules; dans ce contexte, la contribution des transports et de mesures dans d'autres domaines, tels que la gestion du trafic, les transports publics urbains, l'amélioration de l'inspection et de l'entretien et les programmes d'élimination des véhicules, devrait être évaluée,