Traduction de «Vehicle-Related Accident Questionnaire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vehicle-Related Accident Questionnaire
Questionnaire - accident de véhicule

Property-Related Accident Questionnaire
Questionnaire - Accident lié à une propriété

Dog-Related Accident Questionnaire
Questionnaire - Dommages causés par un chien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event of an accident, the on-board eCall device transmits an emergency call to the most appropriate public service answering point (PSAP) along with certain vehicle-related data (notably the vehicle's precise location).
En cas d'accident, le dispositif "eCall" installé dans un véhicule envoie un appel d'urgence au centre de réception des appels d'urgence le plus approprié (PSAP - Public Service Answering Point), et envoie en même temps un certains nombre de données relatives au véhicule (notamment sa localisation précise).

In cases where a vehicle is involved in an accident, an Emergency Call (e-Call) can be initiated automatically, and accurate vehicle location and additional safety-related information can be passed to the Public Service Answering Point (PSAP).
Lorsqu'un véhicule est impliqué dans un accident, la fonction d'appel d'urgence électronique (eCall) peut être activée automatiquement et l'emplacement exact du véhicule, accompagné d'autres informations liées à la sécurité, peut être communiqué au centre de réception des appels d'urgence (PSAP - Public Service Answering Point).

The mandatory introduction of the 112-based eCall in-vehicle system, together with the necessary and coordinated infrastructure upgrade in public mobile wireless communications networks for conveying eCalls and Public Safety Answering Points (PSAPs) for receiving and handling eCalls, would make the service available to all citizens and thus contribute to the reduction of fatalities and severe injuries, of costs relating to healthcare, of congestion caused by accidents and of other costs.
L'introduction obligatoire du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, couplée à l'amélioration nécessaire et coordonnée des infrastructures de réseaux publics de communications sans fil pour transmettre les appels eCall et des centres de réception des appels d'urgence (PSAP) pour les recevoir et les traiter, le rendrait accessible à tous les citoyens et contribuerait ainsi à réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures graves, le coût des soins de santé, les encombrements générés par les accidents et d'autres coûts.

98. Calls for greater account to be taken of the protection of vulnerable road users such as motorcyclists, pedestrians, road maintenance workers, cyclists, children, elderly people and people with disabilities as an integral aspect of road safety, for example through the use of innovative vehicle and infrastructure technologies; calls for greater attention to be paid to the needs of elderly people and people with reduced mobility as road users; calls, in that connection, on Member States to develop programmes which forestall old-age-related accident risks and make it easier for elderly people to remain active road users; recommends the use of road safety barriers with smooth surfaces and the introduction of special lanes for vulnerable users;
98. demande qu'il soit davantage tenu compte de la protection des usagers vulnérables, tels que les motocyclistes, les piétons, les ouvriers chargés de l'entretien des routes, les cyclistes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, comme partie intégrante de la sécurité routière, notamment en intégrant des techniques innovantes dans les véhicules et dans les infrastructures; demande d'accorder une attention accrue aux besoins des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite en tant qu'usagers de la route; invite, dans ce contexte, les États membres à mettre au point des programmes destinés à prévenir les risques d'accident liés à l'âge avancé et à simplifier l'utilisation active de la route par les seniors; recommande l'utilisation de barrières de protection avec des surfaces lisses et la mise en place de voies spéciales pour les usagers vulnérables;

The Commission should also examine the feasibility, costs and benefits of collection and storage of available information concerning the main safety-related components of vehicles which have been involved in serious accidents as well as the possibility of making information on accident history and odometer readings available in anonymised form to vehicle inspectors, holders of registration certificates and accident researchers.
La Commission devrait également examiner la faisabilité, le coût et les avantages de la collecte et du stockage des informations disponibles sur les principaux composants de sécurité des véhicules qui ont été impliqués dans des accidents graves ainsi que la possibilité de relayer, sous forme anonymisée, les informations sur les antécédents d'accidents et le kilométrage dont disposent les inspecteurs de véhicules, les titulaires des certificats d'immatriculation et les personnes chargées d'enquêter sur les accidents.

in cases where the vehicle does not bear any registration plate or bears a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle and has been involved in an accident, the territory of the State in which the accident took place, for the purpose of settling the claim as provided for in the first indent of Article 2(2) of this Directive or in Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles
dans le cas où le véhicule est dépourvu de plaque d'immatriculation ou porte une plaque qui ne correspond pas ou ne correspond plus au véhicule et qu'il a été impliqué dans un accident, le territoire de l'État dans lequel l'accident a eu lieu, aux fins du règlement du sinistre conformément à l'article 2, paragraphe 2, premier tiret, de la présente directive ou à l'article 1er, paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

in cases where the vehicle does not bear any registration plate or bears a registration plate which does not correspond or no longer corresponds to the vehicle and has been involved in an accident, the territory of the State in which the accident took place, for the purpose of settling the claim as provided for in the first indent of Article 2(2) of this Directive or in Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles *; ______________ * OJ L 8, 11.1.1984, p. 17.
dans le cas où le véhicule est dépourvu de plaque d'immatriculation ou porte une plaque qui ne correspond pas ou ne correspond plus au véhicule et qu'il a été impliqué dans un accident, le territoire de l'État dans lequel l'accident a eu lieu, aux fins du règlement du sinistre conformément à l'article 2, paragraphe 2, premier tiret, de la présente directive ou à l'article 1 , paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs*; ______________ * JO L 8 du 11.1.1984, p. 17.

4. The correspondent shall handle all claims in conformity with any legal or regulatory provisions applicable in the country of accident relating to liability, compensation of injured parties and compulsory motor insurance, in the name of the bureau that has approved it and on behalf of the insurer that requested its approval, arising out of accidents occurring in that country involving vehicles insured by the insurer that requested its approval.
4. Le correspondant traite, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays de survenance de l'accident relatives à la responsabilité, l'indemnisation des personnes lésées et l'assurance automobile obligatoire, au nom du bureau qui l'a agréé et pour le compte de l'assureur qui a demandé son agrément, les réclamations résultant d'accidents y survenant et impliquant des véhicules assurés par l'assureur qui a demandé son agrément.