Traduction de «Verified emission reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

verified emission reduction | verified emissions reduction unit | VER [Abbr.]
réduction d'émissions vérifiée | unité de réductions d'émissions vérifiées | REV [Abbr.]

verified emission reductions project (1) | VER project (2)
projet VER (1) | projet de réduction d'émissions vérifiée (2) | projet REV (3)

emission reduction pathway | emission reduction trajectory | emission trajectory | emissions pathway
profil d'émissions | trajectoire de réduction des émissions | trajectoire d'émission

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

emission abatement target | emission reduction objective | emission-reduction target
objectif de réduction des émissions

certified emission reduction | CER | certified emissions reduction | certified emission reduction unit
unité de réduction certifiée des émissions | URCE

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]
unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]

clean development mechanism [ CDM [acronym] CER | certified emission reduction ]
mécanisme pour un développement propre [ MDP [acronym] unité de réduction certifiée des émissions ]

emission reduction unit [ ERU ]
unité de réduction des émissions (1) | unité d'émission de réduction (2) | emission reduction unit (3) [ ERU (4) | URE (5) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

28. Notes that there are still gaps in sectoral and non-market based approaches, and emphasises the need, in particular, to address the production and consumption of HFCs under the Montreal Protocol; notes that there is a need for a comprehensive international approach to non-CO2 climate-relevant anthropogenic emissions, not least because the cost of reducing these emissions is lower than that for the reductions envisaged in the carbon sector, even taking the current carbon price into account; calls for a reform of the project-based mechanisms, such as the Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI), whilst avoiding any lock-in to high-carbon infrastructure through the inappropriate use of flexible mechanisms, which would increase the overall cost of efforts to achieve the decarbonisation objective, through the introduction of stringent project-quality standards guaranteeing respect for human rights and reliable, verifiable and real additional emissions reductions that also support sustainable development in developing countries; endorses, moreover, the Commission's view that sectoral mechanisms for economically more advanced developing countries should be agreed for the period beyond 2012, while high-quality CDM should remain available to LDCs; calls for any new international sectoral offset crediting mechanisms to ensure environmental integrity and incorporate climate benefits beyond the 15-30% deviation from business as usual;
28. relève que des lacunes subsistent dans les approches sectorielles et non marchandes, et insiste en particulier sur la nécessité de s'atteler au problème de la production et de la consommation de HFC au titre du protocole de Montréal; note qu'il est nécessaire d'adopter une approche internationale globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2 , ayant des incidences sur le climat, notamment parce que le coût de la réduction de ces émissions est inférieur à celui des réductions envisagées pour les émissions de CO2 , même en tenant compte du prix actuel du CO2 ; appelle de ses vœux une réforme des mécanismes fondés sur des projets, tels que le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC), pour éviter tout blocage sur des infrastructures à forte intensité de CO2 en raison de l'utilisation inappropriée des mécanismes flexibles, qui augmenterait le coût global des efforts visant à atteindre l'objectif de décarbonisation, passant par l'instauration de normes de qualité strictes, à même de garantir le respect des droits de l'homme, et par des réductions supplémentaires, fiables, vérifiables et réelles des émissions, permettant de promouvoir le développement durable dans les pays en développement; partage également le point de vue de la Commission selon lequel il convient d'adopter des mécanismes sectoriels applicables aux pays en développement plus avancés sur le plan économique pour la période postérieure à 2012, tout en laissant un MDP de grande qualité à la disposition des pays les moins développés; demande de nouveaux mécanismes de compensation sectoriels internationaux afin de garantir l'intégrité environnementale et d'incorporer les avantages climatiques au-delà de la fourchette de 15 à 30 % prévue par le statu quo;

Any binding sectoral agreements which lead to global greenhouse gas emissions reductions of the magnitude required to effectively address climate change, and which are monitorable, verifiable and subject to mandatory enforcement arrangements shall also be taken into account when considering what measures are appropriate.
Tout accord sectoriel contraignant entraînant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre globales suffisamment importantes pour lutter efficacement contre le changement climatique, pouvant faire l’objet d’une surveillance et d’une vérification et comprenant des dispositions d’application contraignantes, est également pris en compte pour déterminer les mesures appropriées.

It is important that credits from project activities used by Member States represent real, verifiable, additional and permanent emission reductions and have clear sustainable development benefits and no significant negative environmental or social impacts.
Il importe que les États membres utilisent des crédits résultant d’activités de projet qui représentent des réductions d’émissions effectives, vérifiables, supplémentaires et permanentes ayant des effets clairement positifs sur le plan du développement durable et n’ayant pas d’effets graves sur le plan environnemental ou social.

It is important that credits from projects used by operators represent real, verifiable, additional and permanent emission reductions and have clear sustainable development benefits and no significant negative environmental or social impacts.
Il est important que les opérateurs utilisent des crédits résultant de projets qui représentent des réductions d’émissions effectives, vérifiables, supplémentaires et permanentes ayant des effets clairement positifs sur le plan du développement durable et n’ayant pas d’effets graves sur le plan environnemental ou social.

19. Welcomes the Kyoto Protocol's Clean Development Mechanism (CDM) as a possible way to enable developing countries to participate in the carbon market; underlines that the use of offsets to meet emission reduction targets by industrialised countries cannot be part of the responsibility of developing countries to mitigate their greenhouse gas emissions in an international agreement on climate change; insists, therefore, that stringent project quality criteria must be part of future offsetting mechanisms, in order to avoid industrialised countries taking away the low-cost reduction options from developing countries, and in addition to guarantee the high standard of such projects, with reliable, verifiable and real emission reductions that also provide for sustainable development in such countries;
19. se félicite du mécanisme pour un développement propre faisant partie du protocole de Kyoto, qui est un outil susceptible de permettre aux pays en développement de participer au marché du carbone; souligne que le recours, par les pays industrialisés, à des projets de compensation pour respecter les objectifs de réduction des émissions ne peut participer de la responsabilité qui incombe aux pays en développement d'atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord international sur le changement climatique; insiste donc pour que des critères stricts concernant la qualité des projets fassent partie de futurs mécanismes de compensation, de manière à éviter que les pays industrialisés ne s'emparent des possibilités peu coûteuses de réduction des émissions aux dépens des pays en développement et, en outre, à garantir que de tels projets répondent à des normes élevées, avec des réductions fiables, vérifiables et réelles des émissions, permettant également un développement durable dans ces pays;

17. Welcomes the Kyoto Protocol's Clean Development Mechanism (CDM) as a possible way to enable developing countries to participate in the carbon market; underlines that the use of offsets to meet emission reduction targets by industrialised nations cannot be part of the responsibility of developing countries to mitigate their greenhouse gas emissions in an international agreement on climate change; insists therefore that stringent project quality criteria must be part of future offsetting mechanisms to avoid industrialised nations taking away the low-cost reduction options from developing countries, and in addition guarantee the high standard of such projects, with reliable, verifiable and real emission reductions that also provide for a sustainable development in such countries;
17. se félicite du mécanisme pour un développement propre (MDP) du protocole de Kyoto, qui est un outil susceptible de permettre aux pays en développement de participer au marché du carbone; souligne que le recours, par les nations industrialisées, à des projets de compensation pour respecter les objectifs de réduction des émissions ne peut participer de la responsabilité qui incombe aux pays en développement d'atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord international sur le changement climatique; insiste donc pour que des critères stricts concernant la qualité des projets fassent partie de futurs mécanismes de compensation, de manière à éviter que les nations industrialisées ne s'emparent des possibilités peu coûteuses de réduction des émissions aux dépens des pays en développement et, en outre, pour garantir que de tels projets répondent à des normes élevées, avec des réductions fiables, vérifiables et réelles des émissions, permettant également un développement durable dans ces pays;

2a. The operator is obliged by the provisions brought into place according to Article 4 to surrender allowances or credits obtained from Joint Implementation and Clean Development Mechanism projects (Emission Reduction Units and Certified Emission Reductions) equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, within three months following the end of that year.
2 bis. Aux termes des dispositions instaurées par l'article 4, l'exploitant est tenu de restituer, dans les trois mois qui suivent la fin de chaque année civile, les quotas ou crédits obtenus par l'intermédiaire de projets d'application conjointe et de mécanismes de développement propre (unités de réduction d'émissions et réductions certifiées des émissions) à concurrence des émissions totales de l'installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15.