Traduction de «Victualling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

victualling | victualing | provisioning
avitaillement

victualling wharf | victualling yard
port de ravitaillement

victualling board
bureau de ravitaillement

central victualling depot
dépôt central d'approvisionnements

victualling
avitaillement

bumboat | victualler | victualling boat
bateau ravitailleur | vedette à provisions | vedette de ravitaillement

licensed victualler
restaurateur patenté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) In subsection (2), “garbage” , in respect of a vessel, means all kinds of victual, domestic and operational waste, other than fresh fish and parts of fresh fish.
(4) Pour l’application du paragraphe (2), « ordures » s’entend des déchets alimentaires et domestiques et des déchets provenant de l’exploitation normale d’un bâtiment, à l’exception du poisson frais entier ou non.

in cases where products have been placed under the victualling warehouse procedure provided for in Article 40 of Regulation (EC) No 800/1999, evidence shall be required that the product has, within 30 days of acceptance of the declaration of its placement under that procedure and unless prevented force majeure, been placed in a victualling warehouse.
dans les cas où les produits ont été mis sous le régime de l'entrepôt d'avitaillement visé à l'article 40 du règlement (CE) no 800/1999, que les produits ont, dans un délai de trente jours à compter de la date de l'acceptation de la déclaration de mise sous le régime concerné et sauf impossibilité imputable à la force majeure, été placés dans un entrepôt d'avitaillement.

(25) In the case of deliveries for victualling ships and aircraft qualifying for refunds, it is not always easy to obtain the necessary documents in good time, particularly in non-producer Member States, on account of the difficulty of ascertaining the delivery dates in advance.
(25) Dans le cas des livraisons pour l'avitaillement des bateaux et des aéronefs donnant droit aux restitutions, il n'est pas toujours aisé d'obtenir à temps la documentation nécessaire, notamment pour les États membres non producteurs, en raison de la difficulté de connaître à l'avance les dates de livraison.

(h) wines and grape juice held on board international means of transport as victualling supplies.
h) les vins et les jus de raisins constituant les provisions de bord des moyens de transport internationaux.

2. Member States on whose territory victualling warehouses are located shall grant approval only to warehousekeepers and victualling warehouses offering the necessary guarantees.
2. L'État membre sur le territoire duquel l'entrepôt d'avitaillement se trouve n'accorde l'agrément qu'aux entrepositaires et aux entrepôts d'avitaillement qui offrent les garanties nécessaires.

(51) Whereas, when a naval vessel belonging to a Member State is victualled on the high seas by a naval supply vessel operating from a Community port, it is possible to obtain certification of that delivery from a competent authority; whereas it would be reasonable to apply to such deliveries the same rate of refund as applies to victualling in a Community port;
(51) considérant que, lorsqu'un bateau militaire appartenant à un État membre est ravitaillé en haute mer par un bateau militaire opérant à partir d'un port de la Communauté, il est possible d'obtenir d'une autorité officielle la preuve attestant la livraison en cause; qu'il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le même taux de restitution que celui en vigueur pour l'avitaillement dans un port de la Communauté;

(48) Whereas the business of delivering ship and aircraft supplies is a very specialised trade, warranting special arrangements for the advance of refunds; whereas products and goods delivered to victualling warehouses must subsequently be delivered for victualling; whereas deliveries to such warehouses cannot be treated as final export for the purposes of entitlement to refund;
(48) considérant que le commerce relatif à l'avitaillement des bateaux ou des aéronefs a un caractère très spécifique justifiant la création d'un régime spécial d'avance de la restitution; que les produits et marchandises livrés aux entrepôts d'avitaillement doivent être ultérieurement livrés pour l'avitaillement; que les livraisons faites à ces entrepôts ne peuvent pas être assimilées à des exportations définitives en ce qui concerne le droit à la restitution;

(50) Whereas in order to maintain the competitiveness of Community goods supplied to platforms in certain areas close to Member States, refunds should be made available at the rate applicable to victualling within the Community; whereas the payment of a refund rate above the lowest in respect of deliveries to a particular destination cannot in any event be justified unless there is no doubt that the goods have reached that destination; whereas the delivery of supplies to platforms in isolated sea areas is necessarily a specialised operation such that it would appear possible to exercise sufficient control over deliveries; whereas subject to adequate control measures being specified it would appear reasonable to apply to deliveries the rate of refund for victualling within the Community; whereas it is possible to provide for a simplified procedure for deliveries of lesser importance: whereas, since the extent of territorial waters varies according to the Member States between 3 and 12 miles, it would also be reasonable to regard as exports deliveries to all such platforms beyond the three-mile limit;
(50) considérant que, pour maintenir la compétitivité des produits communautaires fournis à des platesformes situées dans certaines zones à proximité des États membres, le taux des restitutions accordées doit être celui applicable à l'avitaillement dans la Communauté; que le paiement d'un taux de restitution supérieur au taux le plus bas pour les livraisons effectuées en tel ou tel lieu de destination ne saurait se justifier en aucune manière, à moins qu'il ne puisse être établi avec une certitude suffisante que les marchandises ont atteint la destination considérée; que l'approvisionnement de plates-formes situées dans des zones maritimes isolées est nécessairement une opération spécialisée, de sorte qu'il devrait être possible d'exercer un contrôle suffisant sur ce type de livraison; que, à condition d'élaborer des mesures de contrôle adéquates, il paraît indiqué d'appliquer à ces livraisons le taux de restitution en vigueur pour l'avitaillement dans la Communauté; qu'il est possible de prévoir une procédure simplifiée pour des livraisons de moindre importance; que la largeur des eaux territoriales varie de 3 à 12 milles selon les États membres et qu'il paraît donc également indiqué d'assimiler à des exportations les livraisons à toutes les plates-formes situées au-delà de la limite des 3 milles;

The aim is to improve harbour infrastructures, in particular for ice supplies and ship victualling.
Il vise à améliorer les infrastructures portuaires, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en glace ainsi que l'avitaillement des navires.