Traduction de «Vienna Convention for the Protection the Ozone Layer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Convention for the Protection of the Ozone Layer ]
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Conference of Plenipotentiaries on the Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Conference of Plenipotentiaries on the Protection of the Ozone Layer ]
Conférence de plénipotentiaires sur le Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Conférence de Plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone ]

Vienna Convention | Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Convention for the Protection of the Ozone Layer
Convention pour la protection de la couche d'ozone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is hereby authorised to negotiate, on behalf of the Union, as regards matters falling within the Union's competence and in respect of which the Union has adopted rules, amendments to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer at the Conference of the Parties to that Convention and at the Meetings of the Parties to that Protocol in 2015 and 2016.
La Commission est autorisée à négocier, au nom de l'Union, pour les questions qui relèvent de la compétence de l'Union et au sujet desquelles celle-ci a adopté des règles, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, lors des conférences des parties à ladite convention et des réunions des parties audit protocole en 2015 et en 2016.

Whereas the Commission should be authorised to negotiate, on behalf of the Union, amendments to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (1) and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (2),
considérant que la Commission devrait être autorisée à négocier, au nom de l'Union, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1) et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2),

- Vienna Convention for the protection of the Ozone Layer and its Montreal Protocol on substances that deplete the Ozone Layer;
- Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Vienna Convention for the protection of the Ozone Layer and its Montreal Protocol on substances that deplete the Ozone Layer;
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

– having regard to the Kyoto Protocol of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and to the Montreal Protocol of the Vienna Convention for the protection of the ozone layer,
– vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le protocole de Montréal à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone,

Council Decision 88/540/EEC of 14 October 1988 concerning the conclusion of the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer [Official Journal L 297 of 31.10.1988].
Décision 88/540/CEE du Conseil, du 14 octobre 1988, concernant la conclusion de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [Journal officiel L 297 du 31.10.1988].

In view of its responsibilities for the environment and trade, the Community, pursuant to Council Decision 88/540/EEC (4), has become a Party to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (hereinafter ‘the Protocol’).
Consciente des ses responsabilités en matière d’environnement et de commerce, la Communauté, par la décision 88/540/CEE du Conseil (4), est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»).

The Commission (representing the Community) takes an active part in the elaboration, ratification and implementation of Multilateral Environmental Agreements (Conventions /Protocols) and today is a party to over 50 environmental agreements covering issues such as climate change, protection of the ozone layer, desertification, nature protection, management of chemicals and waste, and transboundary air and water pollution.
La Commission (qui représente la Communauté) prend une part active dans l’élaboration, la ratification et la mise en œuvre des accords multilatéraux environnementaux (conventions/protocoles) et est aujourd’hui partie prenante dans plus de 50 accords environnementaux dans des domaines tels que le changement climatique, la protection de la couche d’ozone, la désertification, la protection de la nature, la gestion des produits chimiques et des déchets et la pollution transfrontalière de l’air et de l’eau.

(1) The Community, by reason of its responsibilities for the environment, by Decision 88/540/EEC(3) became a party to the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer, and by Decision 91/690/EEC(4) approved the First Amendment to the said Protocol, by Decision 94/68/EC(5) approved the Second Amendment to the said Protocol and by Decision 2000/646/EC(6) approved the Third Amendment to the said Protocol.
(1) La Communauté, eu égard à ses responsabilités en matière d'environnement, a adhéré, par la décision 88/540/CEE(3), à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et a approuvé le premier amendement audit protocole par la décision 91/690/CEE(4), le deuxième amendement audit protocole par la décision 94/68/CE(5) et le troisième amendement audit protocole par la décision 2000/646/CE(6).