Traduction de «Vienna Convention on Consular Relations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vienna Convention on Consular Relations | VCCR [Abbr.]
Convention de Vienne sur les relations consulaires

Vienna Convention on Consular Relations
Convention de Vienne sur les relations consulaires

Additional Protocol on Consular Functions to the Vienna Convention on Consular Relations
Protocole additionnel relatif aux fonctions consulaires, à la Convention de Vienne sur les relations consulaires

Convention on Consular Relations
Convention sur les relations consulaires

Vienna Convention on Diplomatic Relations
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Vienna Convention on Diplomatic Relations | VCDR [Abbr.]
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

wines and grape juice imported in accordance with the provisions of the Vienna Convention on diplomatic relations of 18 April 1961, the Vienna Convention on consular relations of 24 April 1963 or other consular conventions, or the New York Convention of 16 December 1969 on special missions.
le vin et le jus de raisins importés conformément aux dispositions de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires ou d’autres conventions consulaires, ainsi que de la convention de New York du 16 décembre 1969 sur les missions spéciales.

state that the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union or, where appropriate, the Vienna Convention on Diplomatic Relations or Vienna Convention on Consular Relations applies.
l’application du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne ou, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

information whether the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union or, where appropriate, the Vienna Convention on Diplomatic Relations or Vienna Convention on Consular Relations applies.
si le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne ou, le cas échéant, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou la Convention de Vienne sur les relations consulaires s'applique.

(4) The Minister of Foreign Affairs may, by order, authorize the detention by officers under the Customs Act of goods imported by a diplomatic mission or consular post of a foreign state for any period during which, in the opinion of the Minister, the foreign state applies any of the provisions of the Vienna Convention on Diplomatic Relations or the Vienna Convention on Consular Relations restrictively with the result that the privileges and immunities accorded to that state’s diplomatic mission and consular posts in Canada exceed those accorded to a Canadian diplomatic mission and Canadian consular posts in that foreign state.
(4) Le ministre des Affaires étrangères peut, par arrêté, autoriser la rétention par les agents, au sens de la Loi sur les douanes, de marchandises importées par la mission diplomatique ou un poste consulaire d’un État étranger pour la période pendant laquelle, à son avis, cet État applique de façon restrictive toute disposition de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de sorte que les privilèges et immunités accordés aux mission diplomatique et postes consulaires de cet État au Canada dépassent ceux que cet État accorde à la mission diplomatique canadienne et aux postes consulaires canadiens.

1. Notwithstanding any provision of this Agreement, the provisions regarding social security of the Vienna Convention on Diplomatic Relations, done at Vienna 18 April 1961 and the Vienna Convention on Consular Relations, done at Vienna 24 April 1963 shall continue to apply.
1. Nonobstant toute disposition du présent Accord, les dispositions relatives à la sécurité sociale de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne le 18 avril 1961 et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne le 24 avril 1963 continuent à s’appliquer.

(a) a person who, or a diplomatic mission, consular post, accredited mission or office of a political subdivision of a foreign state that, has privileges and immunities that are comparable to the privileges and immunities accorded under Article 36 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations or Article 50 of the Vienna Convention on Consular Relations may, despite any provision of the Importation of Intoxicating Liquors Act, exercise those privileges and benefit from those immunities in respect of alcohol imported for their personal consumption or official use, as the case may be; and
a) toute personne, toute mission diplomatique, tout poste consulaire, toute mission accréditée et tout bureau d’une subdivision politique d’un État étranger qui bénéficie de privilèges et immunités comparables à ceux qu’accorde l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou l’article 50 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires peut, malgré toute disposition contraire de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes, exercer ces privilèges et bénéficier de ces immunités à l’égard de l’alcool importé, selon le cas, pour consommation personnelle ou utilisation officielle;

In that regard, I would refer the honourable members to the text of article 31 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations and to article 41 of the Vienna Convention on Consular Relations, which deals with qualified immunity in the case of consular agents.
À cet égard, je renvoie les députés au texte de l'article 31 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à l'article 41 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, qui porte sur l'immunité conditionnelle dont jouissent les agents consulaires.

(e)information whether the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union or, where appropriate, the Vienna Convention on Diplomatic Relations or Vienna Convention on Consular Relations applies.
e)si le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne ou, le cas échéant, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou la Convention de Vienne sur les relations consulaires s'applique.

(f)enjoy a legal status governed by the Vienna Convention on Diplomatic Relations of 1961, the Vienna Convention on Consular Relations of 1963, the Convention of 1969 on Special Missions or the Vienna Convention on the Representation of States in their Relations with International Organisations of a Universal Character of 1975.
f)ont un statut juridique régi par les dispositions de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, de la convention de 1969 sur les missions spéciales ou de la convention de Vienne de 1975 sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel.