Vertaling van "Visa exempt passport " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

visa exempt passport [ visa exempt passport | visa exempt country passport ]
passeport d'un pays dispensé du visa

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

visa waiver [ visa exemption ]
dispense de visa

visa exemption reciprocity
réciprocité en matière d’exemption de visa

visa exemption
dispense de visa | exemption de visa

diplomatic visa | exempt vignette
visa diplomatique

Immigration Visa Exemption Regulations No. 2, 1993
Règlement de dispense du visa - Immigration no. 2, 1993

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

passport and visa office at the Ministry of Foreign Affairs
Service des passeports et visas du Ministère des Affaires étrangères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agreement, without prejudice to Article 10 thereof (which provides for the exemption from the visa requirement for the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan who are holders of valid diplomatic passports) does not affect the existing rules on visa obligations and visa exemptions.
L'accord, sans préjudice de son article 10 (qui exempte de l'obligation de visa les citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan qui sont titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité), ne modifie pas la réglementation en vigueur en matière d'obligation et d'exemption de visa.

The visa exemption for service passport holders granted by a Member State only applies for travelling on the territory of this Member State and not for travelling to the other Schengen Member States.
L'exemption de l'obligation de visa accordée par un État membre aux titulaires d'un passeport de service s'applique uniquement aux voyages effectués sur le territoire de cet État membre, et non aux voyages à destination des autres États membres de l'espace Schengen.

Annexed to the Agreement are: a protocol for states which are not full members of Schengen; a declaration concerning holders of diplomatic passports; a declaration on cooperation and information exchange concerning travel documents; and a declaration on the possibility for Azerbaijan and the Member States to sign bilateral visa exemption agreements for holders of official passports.
L'accord est accompagné en annexe : d'un protocole pour les États qui n'appliquent pas pleinement l'acquis de Schengen, d'une déclaration relative aux titulaires de passeports diplomatiques, d'une déclaration relative à la coopération et l'échange d'informations en matière de documents de voyage, d'une déclaration sur la possibilité pour l'Azerbaïdjan et pour tout État membre de conclure des accords bilatéraux d'exemption de visas pour les titulaires d'un passeport de service.

The objectives of the proposed amendment to Regulation No 539/2001 under review are to provide for a safeguard clause allowing the rapid, temporary suspension of the visa waiver in case of an emergency situation; to modify the reciprocity mechanism; to establish definitions in line with the Community Code on Visas; to lay down the conditions governing visa exemption for citizens of a third country, refugees and stateless persons, certain categories of nationals of a non-Community country and holders of laissez-passers and passports issued by entities subject to international law; and finally to address Member States' obligations under international agreements.
Les objectifs de la proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001 à l'examen sont l'établissement d'une clause de sauvegarde permettant de suspendre rapidement et temporairement l'exemption de visa en cas de situation d'urgence; la modification du mécanisme de réciprocité; l'adoption de définitions visant à assurer la conformité avec le code communautaire des visas; la détermination des conditions d'exemption de visa applicables aux ressortissants de pays tiers, aux réfugiés et aux apatrides, à certaines catégories de ressortissants de pays tiers et titulaires de laissez-passer ou de passeports délivrés par certaines entités qui sont soumises au droit international; et, enfin, les obligations incombant aux États membres en vertu d'accords internationaux.

The current visa waiver agreement for holders of diplomatic, service or official passports represents a step forward in the establishment of full reciprocal visa exemption in accordance with Regulation 539/2001.
Le présent accord d'exemption de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel constitue un pas dans la direction d'une exemption totale de visa, selon le principe de réciprocité, conformément au règlement (CE) n° 539/2001.

– (EL) Mr President, as we all know, the visa exemption has applied to biometric passport holders from FYROM, Serbia and Montenegro since 19 December 2009.
– (EL) Monsieur le Président, comme nous le savons tous, l’exemption de visa s’applique aux titulaires de passeports biométriques de l’ARYM, de la Serbie et du Monténégro depuis le 19 décembre 2009.

This is for example the case with the Visa Waiver Programme of the US which now has as one condition that participating countries introduce biometric passports in order to be able to continue to benefit from the visa exemption.
C'est le cas du Visa Waiver Programme aux États-Unis, dont l'une des conditions est maintenant l'introduction de passeports biométriques dans les pays qui veulent continuer à bénéficier de l'exemption de visa.

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).
Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).

- visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).
- l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).

REFERRING to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (OJ L 81, 23.3.2001, p. 1), and in particular Article 1(2) in conjunction with Annex II thereof, exempting holders of a "Região Administrativa Especial de Macau" Passport from the requirement, for stays of no more than three months in all, to be in possession of a visa when crossing the external borders of the Member States of the European Union,
SE RÉFÉRANT au règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 81 du 23.3.2001, p. 1), et notamment à son article 1er, paragraphe 2, en liaison avec l'annexe II dudit règlement, qui dispense les titulaires d'un passeport de la "Regiao Administrativa Especial de Macau" de l'obligation de détenir un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, pour des séjours d'une durée totale n'excédant pas trois mois,