Traduction de «Visa exemption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

visa exemption
dispense de visa | exemption de visa

visa exemption reciprocity
réciprocité en matière d’exemption de visa

visa exempt passport [ visa exempt passport | visa exempt country passport ]
passeport d'un pays dispensé du visa

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption
exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

visa waiver [ visa exemption ]
dispense de visa

diplomatic visa | exempt vignette
visa diplomatique

Immigration Visa Exemption Regulations No. 2, 1993
Règlement de dispense du visa - Immigration no. 2, 1993

exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement
au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa

admission of aliens [ tourist visa | visa ]
admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

revocation of a visa (1) | rescission of a visa (2) | rescission of uniform visa (3)
abrogation de visa (1) | abrogation de visa uniforme (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agreement, without prejudice to Article 10 thereof (which provides for the exemption from the visa requirement for the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan who are holders of valid diplomatic passports) does not affect the existing rules on visa obligations and visa exemptions.
L'accord, sans préjudice de son article 10 (qui exempte de l'obligation de visa les citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan qui sont titulaires d'un passeport diplomatique en cours de validité), ne modifie pas la réglementation en vigueur en matière d'obligation et d'exemption de visa.

(1) Regulation (EEC) No 539/2001(2) includes Romania among the third countries whose nationals are exempted from visa requirements, but makes the application of the visa exemption to Romanian nationals conditional on a decision to be taken at a later stage by the Council.
(1) Le règlement (CE) n° 539/2001(2) range la Roumanie parmi les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa, mais subordonne la mise en application de cette exemption de visa à l'égard des ressortissants roumains à une décision ultérieure du Conseil.

The exemption from the visa requirement shall apply from the date of entry into force of an agreement on visa exemption to be concluded with the European Union’.
L’exemption de l’obligation de visa s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur d’un accord sur l’exemption de visa à conclure avec l’Union européenne».

BEARING IN MIND that Article 1 of Regulation (EU) No 509/2014 states that for those 19 countries, the exemption from the visa requirement shall apply from the date of entry into force of an agreement on visa exemption to be concluded with the Union,
GARDANT À L'ESPRIT que l'article 1er du règlement (UE) no 509/2014 dispose que, pour ces dix-neuf pays, l'exemption de l'obligation de visa s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord sur l'exemption de visa à conclure avec l'Union;

(23) Applicants should not be required to present travel medical insurance when lodging an application for a short stay visa because it is an disproprtionate burden for visa applicants and there is no evidence that holders of short stay visas present a bigger risk in terms of public medical expenditure in Member States than the visa exempted third country nationals.
(23) Les demandeurs ne devraient pas être tenus de présenter une assurance maladie en voyage lorsqu'ils introduisent une demande de visa de court séjour car cela constitue pour eux une charge disproportionnée et rien ne prouve que les titulaires de visas de court séjour présentent davantage de risque pour les dépenses de santé publique des États membres que les ressortissants de pays tiers exemptés de visa.

The exemption from the visa requirement will apply from the date of entry into force of an agreement on visa exemption to be concluded with the European Community’.
L'exemption à l'obligation de visa sera applicable à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord sur l'exemption de visa à conclure avec la Communauté européenne».

Member States shall apply the exemption from the visa requirement for nationals of Antigua and Barbuda, the Bahamas, Barbados, Mauritius, Saint Kitts and Nevis and the Seychelles from the date of entry into force of an agreement on visa exemptions to be concluded by the European Community with the third country in question.
Les États membres mettent en application l'exemption de visa à l'égard des ressortissants d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, de Maurice, de Saint-Christophe-et-Nevis et des Seychelles à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord d'exemption de visa conclu par la Communauté européenne avec chacun de ces pays tiers.

The exemption from the visa requirement will apply from the date of entry into force of an agreement on visa exemption to be concluded with the European Community.
L'exemption à l'obligation de visa sera applicable à partir de la date d'entrée en vigueur d'un accord sur l'exemption de visa à conclure avec la Communauté européenne.