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Visible record mounted on revolving stand
Visible record mounted on wall stand

Traduction de «Visible record mounted on revolving stand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pursuant to Order made Thursday, January 31, 2002, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Harvard (Charleswood St. James Assiniboia) , seconded by Mr. Cotler (Mount Royal) , — That Bill S-7, An Act to amend the Broadcasting Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2002, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Harvard (Charleswood St. James Assiniboia) , appuyé par M. Cotler (Mont-Royal) , — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.


Pursuant to Standing Order 76.1(8), the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring ...[+++]

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, dont ...[+++]


Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Insofar as the Ministry of the Solicitor General of Canada and its agency is concerned, the answer is as follows: ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE (RCMP) Information from RCMP computerized records from June 1991 to June 1995 indicates that the RCMP has destroyed the following types and quantities of RCMP-owned firearms: Rifles-183 Gas Guns-21 Pistols-35 Revolvers-391 Shotguns-13 Tactical weapons (Submachine guns)-13 The majority of these firearms were destroyed because they were no longer serviceable or were not economical to repair.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): En ce qui concerne le ministère du Solliciteur général et son organisme, la réponse est la suivante: GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC) Selon ses registres informatisés, la GRC aurait détruit, de juin 1991 à juin 1995, les quantités et types suivants d'armes dont elle était propriétaire: Carabines-183 Lance-grenades à gaz-21 Pistolets-35 Revolvers-391 Fusil de chasse-13 Armes tactiques (pistolets-mitrailleurs)-13 La plupart de ces armes ont été détruites parce qu'elles n'étaient plus en état de service ou qu'elles étaient trop coût ...[+++]


Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of Bill C–30, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, as reported by the Standing Committee on Government Operations without amendment.

La Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l’étape du rapport du projet de loi C–30, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales a fait rapport sans amendement.


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Pursuant to Standing Order 76.1(8), the House proceeded to the taking of the deferred recorded divisions at report stage of Bill C–30, An Act to amend the Public Service Staff Relations Act and the Royal Canadian Mounted Police Act, as reported by the Standing Committee on Government Operations without amendment.

Conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l’étape du rapport du projet de loi C–30, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales a fait rapport sans amendement.


()Appendix 2 MODEL REFERENCE AXLE TEST REPORT FORM AS PRESCRIBED IN APPENDIX 1, ITEM 3.6 TEST REPORT N° 1.IDENTIFICATION 1.1.Axle Manufacturer (name and address) Make Type Model Technically permissible mass (Pe) (kg) 1.2.Brake Manufacturer (name and address) Make Type Model Technically permissible camshaft input torque Cmax Brake drum:Internal diameter Mass Material (attach dimensioned drawing as in Figure 1) Brake lining:Manufacturer Type Identification (must be visible when the lining is mounted on the brake shoe) Width Thickness Surface area Method of attachment Brake geom ...[+++]

()Appendice 2 MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'ESSAI POUR ESSIEU DE RÉFÉRENCE COMME PRÉVU À L'APPENDICE 1 POINT 3.6 PROCÈS-VERBAL D'ESSAI No 1.IDENTIFICATION 1.1.Essieu Constructeur (nom et adresse) Marque Type Modèle Masse techniquement admissible (Pe) (kg) 1.2.Frein Constructeur (nom et adresse) Marque Type Modèle Masse techniquement admissible (Pe) Couple d'entrée de l'axe de la came techniquement admissible Cmax Tambour du frein : diamètre intérieur Tambour du frein : masse Tambour du frein : matériau (joindre plan dimensionné comme prévu à la figure 1) Garniture du frein : constructeur Garniture du frein : type Garniture du frein : identification (doit être visible quand ...[+++]garniture est montée sur la mâchoire du Garniture du frein : frein) Garniture du frein : largeur Garniture du frein : épaisseur Garniture du frein : superficie Garniture du frein : mode de fixation Géométrie du frein (joindre plan dimensionné comme prévu à la figure 2) 1.3.Roue(s) Simple/jumelée(1) Diamètre de la jante (D) (joindre plan dimensionné comme prévu à la figure 1) 1.4.Pneus Rayon de roulement (R) à la masse de référence (Pe) 1.5.Récepteur de frein Constructeur Type (cylindre/diaphragme)(1) Modèle Longueur du levier (l) 2.ENREGISTREMENT DES RÉSULTATS DES ESSAIS (corrigés en fonction de la résistance au roulement) >TABLE>




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