Vertaling van "Voice and date integrated system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

voice and date integrated system | VADIS [Abbr.]
système intégré de téléphonie et de données

Integrated Voice and Data Telecommunications System [ Voice and Data Telecommunications System ]
Système intégré de transmission voix-données

integrated voice switched system
système intégré de communication à commutation (commandée) par la voix

integrated voice messaging system
système de messagerie vocale intégrée [ système MVI | système intégré de messagerie vocale | service de messagerie vocale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. By way of derogation from Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 , the calculation of the date for the submission or the amendment of an aid application, of a payment claim or of any supporting documents, contracts or declarations under this Chapter shall be adapted to the specific requirements of the integrated system.
5. Par dérogation au règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil , le calcul de la date de dépôt ou de modification d'une demande d'aide, d'une demande de paiement ou de tout document, contrat ou déclaration complémentaires en vertu du présent chapitre est adapté aux spécificités du système intégré.

10. Data sent or received through such a system shall enjoy legal presumption of the integrity of the data and the accuracy of the date and time of sending or receiving the data indicated by the system.
10. Les données envoyées ou reçues au moyen d’un tel système bénéficient d’une présomption légale quant à l’intégrité des données et à l’exactitude de la date et de l’heure indiquées par le système pour l’envoi ou la réception des données.

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.
Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

ensuring documentation of all measures/sub-measures and the use of up to date integrated administration control system (IACS) information where relevant;
en veillant à documenter toutes les mesures et sous-mesures et à utiliser, le cas échéant, les informations mises à jour du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC),

(d) ensuring documentation of all measures/sub-measures and the use of up to date integrated administration control system (IACS) information where relevant;
(d) en veillant à documenter toutes les mesures et sous-mesures et à utiliser, le cas échéant, les informations mises à jour du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC),

4. By derogation from Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council, the calculation of the date for the submission or amendment of an aid application, payment claim or any supporting documents, contracts or declarations under this Chapter shall be adapted to the specific requirements of the integrated system.
4. Par dérogation au règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil , le calcul de la date de dépôt ou de modification d'une demande d'aide, d'une demande de paiement ou de tout document, contrat ou déclaration complémentaires en vertu du présent chapitre est adapté aux spécificités du système intégré.

By derogation from Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 of the Council , the calculation of the date for the submission or amendment of an aid application, payment claim or any supporting documents, contracts or declarations under this Chapter shall be adapted to the specific requirements of the integrated system.
4. Par dérogation au règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil , le calcul de la date de dépôt ou de modification d'une demande d'aide, d'une demande de paiement ou de tout document, contrat ou déclaration complémentaires en vertu du présent chapitre est adapté aux spécificités du système intégré.

Where Member States use the longer implementation period expiring seven years after the date of entry into force of this Directive for meeting the logging obligations for automated processing systems set up prior to that date, the controller or the processor should have in place effective methods for demonstrating the lawfulness of the data processing, for enabling self-monitoring and for ensuring data integrity and data security, such as logs or other forms of records.
Lorsque les États membres recourent au délai de mise en œuvre plus long, venant à expiration sept ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, pour se conformer aux obligations en matière de journalisation pour les systèmes de traitement automatisé mis en place avant cette date, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait s'être doté des moyens effectifs de démontrer la licéité du traitement des données, de pratiquer l'autocontrôle et de garantir l'intégrité et la sécurité des données, tels que des journaux ou d'autres formes de registres.

7. Takes the view that environmental mainstreaming should be strengthened and therefore calls on the Council to take this key dimension fully into account in the definition and setting up of all EU policies; urges the Council to take responsibility for co-ordination, follow-up, evaluation and up-dating of strategies as part of this integrated sustainable development approach; such an approach should, moreover, be expected to make it easier to draw up European Union positions in preparation for the Kyoto follow-up negotiations and the United Nations Summit (Rio + 10); it should also lend focus to a clear European point of view expressed with a single voice on such essential issues as climate change or sustainable development;
7. est d'avis qu'il faut renforcer l'intégration de la préoccupation environnementale; invite en conséquence le Conseil à prendre pleinement en compte cette dimension cruciale dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques de l'Union européenne; le presse d'assumer la responsabilité de la coordination, du suivi, de l'évaluation et de la révision des diverses stratégies dans une démarche intégrant le développement durable; considère par ailleurs qu'une démarche de ce type devrait faciliter la mise au point des positions de l'UE en vue des négociations sur le suivi de Kyoto et du sommet des Nations unies (Rio + 10) et qu'elle donnerait plus de poids à un point de vue européen clair et s'exprimant d'une seule voix sur des sujets aussi importants que le changement du climat ou la pérennité du développement;