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Volume charge
Volume related charge
Volume related usage charge

Traduction de «Volume related usage charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
volume charge | volume related charge | volume related usage charge

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(60) Any significant changes to the contractual conditions imposed by providers of electronic communications services to the public to the detriment of the end-user, for example in relation to charges, tariffs, data volume limitations, data speeds, coverage, or the processing of personal data, should be considered as giving rise to the right of the end-user to terminate the contract without incurring any costs.

(60) Toute modification significative des conditions contractuelles imposées par un fournisseur de communications électroniques au public au détriment de l'utilisateur final, par exemple en ce qui concerne les frais, les tarifs, les limites du volume de données, la vitesse de transmission des données, la couverture ou le traitement des données personnelles, devrait être considérée comme une raison permettant à l'utilisateur final de faire valoir son droit à mettre fin au contrat sans frais supplémentaires.


(58) In order to avoid bill shocks, end-users should be able to define maximum financial limits for the charges related to their usage of calls and internet access services.

(58) Pour éviter les factures exorbitantes, les utilisateurs finaux devraient avoir la possibilité de définir des plafonds financiers pour les frais correspondant à leurs appels ou à leur utilisation des services d'accès à l'internet.


(60) Any significant changes to the contractual conditions imposed by providers of electronic communications services to the public to the detriment of the end-user, for example in relation to charges, tariffs, data volume limitations, data speeds, coverage, or the processing of personal data, should be considered as giving rise to the right of the end-user to terminate the contract without incurring any costs.

(60) Toute modification significative des conditions contractuelles imposées par un fournisseur de communications électroniques au public au détriment de l'utilisateur final, par exemple en ce qui concerne les frais, les tarifs, les limites du volume de données, la vitesse de transmission des données, la couverture ou le traitement des données personnelles, devrait être considérée comme une raison permettant à l'utilisateur final de faire valoir son droit à mettre fin au contrat sans frais supplémentaires.


For each tariff plan, the services provided and the relevant quality of service parameters, the applicable tariff plan(s) and, for each such tariff plan, the types of services offered, including the volumes of communications, and any applicable charges (access, usage, maintenance and any additional charges) , as well as costs with respect to terminal equipment’.

Pour chaque plan tarifaire, les services fournis et les paramètres pertinents relatifs à la qualité de service, les plans tarifaires applicables et, pour chaque plan tarifaire, les types de services proposés , y compris les volumes de communication et les frais applicables éventuels (accès, utilisation, entretien et autres frais éventuels) ainsi que les coûts relatifs a ...[+++]


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(58) In order to avoid bill shocks, end- users should be able to define maximum financial limits for the charges related to their usage of calls and internet access services.

(58) Pour éviter les factures exorbitantes, les utilisateurs finaux devraient avoir la possibilité de définir des plafonds financiers pour les frais correspondant à leurs appels ou à leur utilisation des services d'accès à l'internet.


(58) In order to avoid bill shocks, for all post-paid services, users should be able to set a predefined maximum financial limit for the charges related to their usage of calls and internet access services.

(58) Pour éviter les factures exorbitantes, pour tous les services post-payés , les utilisateurs devraient avoir la possibilité de fixer un plafond financier prédéfini pour les frais correspondant à leurs appels ou à leur utilisation des services d'accès à l'internet.


(58) In order to avoid bill shocks, end-users should be able to define maximum financial limits for the charges related to their usage of calls and internet access services.

(58) Pour éviter les factures exorbitantes, les utilisateurs finaux devraient avoir la possibilité de définir des plafonds financiers pour les frais correspondant à leurs appels ou à leur utilisation des services d'accès à l'internet.


18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use ...[+++]

18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrait comprendre d'autres éléments, comme la durée minimale du contrat et les sanctions, qui peuvent égalemen ...[+++]


(35) In addition, in order to avoid bill shocks, mobile operators should provide all their roaming customers, free of charge, with information on the accumulated consumption expressed in volume or the currency in which the roaming customer is billed, as well as offer to specify to them, in advance, several maximum usage limits for their outstanding charges for data roaming services, with appropriate notifications when the specified ...[+++]

(35) En outre, pour éviter les factures astronomiques, les opérateurs de réseau mobile doivent fournir gratuitement à tous leurs abonnés itinérants des informations sur la consommation cumulée exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle l'abonné itinérant est facturé, et leur offrir également la possibilité de fixer à l'avance plusieurs plafonds d'utilisation sur les dépenses à acquitter pour les services de données, des notifications appropriées étant envoyées lorsque le plafond spécifié est en passe d'être atteint.


By proposing changes to the structure of these charges the Commission now seeks to relate road charges more closely to the actual cost of road usage caused by different trucks.

En proposant de modifier la structure de ces prélèvements, la Commission cherche à les lier plus étroitement au coût réel de l'utilisation des routes par les différents types de poids lourds.




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Date index: 2022-11-08
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