Vertaling van "Volume-based discount toll service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

volume-based discount toll service
service interurbain à rabais sur le volume

bulk discounted toll service
service interurbain à rabais groupé

volume discount basic service or feature
ristourne sur le service de base et les caractéristiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to allow for the development of more efficient, integrated and competitive markets for roaming services, when negotiating wholesale roaming access for the purpose of providing retail roaming services, operators should be given the alternative to negotiate innovative wholesale pricing schemes which are not directly linked to volumes actually consumed, such as flat payments, upfront commitments or capacity-based contracts, or pricing schemes that reflect variations of demand across the year.
Afin de permettre le développement de marchés des services d’itinérance plus efficace, intégré et concurrentiel, les opérateurs, lorsqu’ils négocient un accès de gros aux services d’itinérance aux fins de la fourniture de services d’itinérance au détail, devraient pouvoir choisir de négocier des barèmes de prix de gros innovants qui ne soient pas directement liés aux volumes réellement consommés, comme des forfaits, des engagements préalables ou des contrats fondés sur la capacité, ou des barèmes de prix qui reflètent les variations de la demande au cours de l’année.

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants in the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria.
l’ampleur des prestations de services transfrontaliers relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liens entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des transactions dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d’émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d’un DCT conformément à l’article 49, et de tout autre critère pertinent.

Payments, incentives and fees considered could be direct (i.e. volume-based or transaction-specific) or indirect (including marketing incentives, bonuses, rebates for meeting certain transaction volumes, or various processing and licencing fees which do not constitute a direct income of the payment service provider).
Les paiements, les incitations et les commissions pris en compte pourraient être directs (fondés sur le volume ou par opération) ou indirects (incitations commerciales, bonus, rabais en cas de réalisation d'un certain volume d'opérations, ou encore différentes commissions liées au traitement ou aux licences, lesquelles ne constituent pas un revenu direct pour le prestataire de services de paiement).

Such a costing methodology should be based on a modern efficient network, reflect the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, which avoid significant fluctuations and shocks, in order to provide a clear framework for investment and be capable of generating cost-oriented wholesale copper access prices serving as an anchor for NGA services, and deal appropriately and consistently with the impact of declining volumes caused by the transition from copper to NGA networks, i.e. avoiding an artificial increase in wholesale copper access prices which would otherwise be observed as a result of customers migrating to the NGA network of the SMP operator.
Une telle méthode devrait reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, qui évitent les fluctuations et chocs trop importants, afin de fournir un cadre d’investissement clair et de pouvoir générer des tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, qui servent de référence pour les services NGA, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes provoquée par la transition des réseaux en cuivre aux réseaux NGA, c’est-à-dire éviter l’augmentation artificielle des tarifs de gros d’accès par le cuivre qui, autrement, serait observée du fait de la migration de la clientèle vers le réseau NGA de l’opérateur PSM.

Access prices adjusted for risk based on volume discounts reflect the fact that investment risk decreases with the total number of fibre loops already sold in a given area.
L’adaptation au risque des tarifs d’accès, sur la base de remises sur quantité, traduit le fait que le risque d’investissement diminue en fonction du nombre total de boucles optiques déjà vendues dans une zone donnée.

The regional government of the Balearics is seeking to extend the right to claim this discount to immigrants resident in the Balearics. It is basing its action on the principle of 'equal obligations - equal rights', since immigrants residing in the islands are obliged to contribute to the public purse but do not enjoy the right to benefit from discounted fares on scheduled air and sea transport services.
Le gouvernement régional des Baléares s’efforce de faire bénéficier les immigrants résidant dans ces îles du droit d’obtenir la même réduction et se fonde pour cela sur le principe «à obligations égales, droits égaux», puisque, si les résidents immigrés sont certes tenus de contribuer à la charge des dépenses publiques, en revanche ils n’ont pas le droit de bénéficier de la réduction de prix sur les services réguliers de transport aérien et de transport maritime.

(c) any technical additions to the standards or pre-standards used and which ensure interoperability; procedures for taking account of technological developments, in particular the development of mobile communications, with the aim of updating the list of technologies on which the European electronic toll service is based;
(e) Compléments techniques éventuels par rapport aux normes ou pré-normes utilisées et permettant de garantir l'interopérabilité ; modalités de prise en compte de l'évolution des technologies, en particulier de l'évolution des communications mobiles , dans le but d'actualiser la liste des technologies sur lesquelles repose le service européen de télépéage;

- the European electronic toll service will be based on a short-term solution (until 2005), taking account of existing systems, and then on a long-term solution (2008-2012); in the short-term, microwave technology would be allowed;
- le service européen de télépéage reposera sur une solution à court terme (horizon 2005) tenant compte de l’existant, puis sur une solution à long terme (horizon 2008-2012); à court terme, les technologies basées sur les micro-ondes seraient autorisées;

Although your rapporteur supports the plans for creating a Europe-wide toll service - over a more broadly based time-frame - she cannot go along with the Commission proposal, and wishes to make the following points:
Si votre rapporteur approuve ‑ tout en élargissant son calendrier ‑ le projet de création d'un service européen de télépéage, elle ne fait pas sienne la proposition de la Commission relative à la technique de télépéage et fait les observations suivantes:

Therefore GDP is converted into an artificial currency called PPS - the EU purchasing power unit - based on relative prices and designed to enable correct comparisons of volume of goods and services produced by the countries.
Le PNB est donc converti en une devise artificielle appelée « SPA » (standard de pouvoir d'achat), l'unité de pouvoir d'achat de l'UE, qui est basée sur des prix relatifs et qui est conçue dans le but de permettre la réalisation de comparaisons correctes des volumes des biens et des services produits par les pays.