Traduction de «WHMIS Hazardous Materials Inventory Form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WHMIS Hazardous Materials Inventory Form
Répertoire des matières dangereuses - SIMDUT

Hazardous Material Inventory Sheet
Fiche signalétique concernant les matières dangereuses

WHMIS Project [ Workplace Hazardous Material Information System Project ]
Projet SIMDUT [ Projet du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In cases where the ship owner has not maintained an up-to-date ship recycling plan or hazardous materials inventory, the ship recycling facility shall notify the its competent authorities.
Si le propriétaire du navire n'a pas tenu à jour un plan de recyclage du navire ou un inventaire des matières dangereuses, l'installation de recyclage de navires doit en informer les autorités compétentes.

Every new ship has to have on board an inventory of the hazardous materials (such as asbestos, lead or mercury) it contains in either its structure or equipment.
Chaque nouveau navire doit disposer à bord d’un inventaire des matières dangereuses (amiante, plomb ou mercure notamment) qu’il contient dans sa structure ou son équipement.

Moreover, and very importantly, the Council Decision clarifies explicitly that only certain articles of the Regulation on Ship Recycling provide for the alignment with the Convention: Articles 5(9) [sic!] for the update of the inventory of hazardous materials, Article 7(2) on the ship recycling plan, Article 10(1) and 10(2) on inventory certificates, and Articles 12(1) and 12(3) with regard to the requirement for ships flying the flag of a third country to have on board an inventory of hazardous materials.
Par ailleurs, et surtout, la décision du Conseil précise sans équivoque que seuls certains articles du règlement sur le recyclage des navires prévoient une harmonisation avec la convention: l'article 5, paragraphe 9 [sic], concernant l'actualisation de l'inventaire des matières dangereuses, l'article 7, paragraphe 2, relatif au plan de recyclage du navire, l'article 10, paragraphes 1 et 2, portant sur les certificats d'inventaire, et l'article 12, paragraphe 1 et 3, eu égard à l'exigence applicable aux navires battant pavillon d'un pays tiers de conserver à bord un inventaire des matières dangereuses.

1. After completion of an initial or renewal survey or of an additional survey conducted at the request of the shipowner, a Member State shall issue an inventory certificate in accordance with the form laid down in Annex IV. This certificate shall be supplemented by Part I of the inventory of hazardous materials.
1. À l'issue d'une visite initiale ou de renouvellement ou d'une visite supplémentaire effectuée à la demande du propriétaire, l'État membre concerné délivre un certificat d'inventaire au moyen du formulaire de l'annexe IV. Ce certificat est complété par la partie I de l'inventaire des matières dangereuses.

1. After successful completion of an initial or renewal survey or of an additional survey, the Member State whose flag the ship is flying shall issue an inventory certificate in accordance with the form laid down in Annex IV. This certificate shall be supplemented by Part I of the inventory of hazardous materials.
1. À l'issue d'une visite initiale ou de renouvellement concluante ou d'une visite supplémentaire, l'État membre dont le navire bat le pavillon délivre un certificat d'inventaire au moyen du formulaire de l'annexe IV. Ce certificat est complété par la partie I de l'inventaire des matières dangereuses.

(d) include information on the type and amount of hazardous materials and waste generated by the recycling of the specific ship, including those materials identified in the inventory of hazardous materials, and on how these hazardous materials and waste will be managed in the facility as well as in subsequent waste management facilities;
(d) contient des informations relatives au type et à la quantité de matières et déchets dangereux produits par le recyclage du navire concerné, y compris les matières indiquées dans l'inventaire des matières dangereuses, et précise les modalités de traitement de ces matières et déchets dangereux dans l'installation en question et dans les installations de gestion des déchets vers lesquelles ils pourraient être expédiés ultérieurement;

However, in so far as the future IMO Convention regulates also the design, construction and operation of ships (for instance requiring an Inventory of Hazardous Materials), interests of military secrecy would have to be taken into account.
Toutefois, dans la mesure où la future convention de l’OMI réglemente également la conception, la construction et l’exploitation des navires (par exemple en exigeant un inventaire des matériaux dangereux), il conviendra de tenir compte des impératifs liés au secret militaire.

In order to improve the current unacceptable situation as quickly as possible, it is thus crucial that key elements of the envisaged Ship Recycling Convention, such as the surveys and certificates for an Inventory of Hazardous Materials on board ships and for making ships “ready for recycling”, the major requirements for ship recycling facilities and the rules on reporting and communication of information, are taken up as soon as possible after adoption of the Convention.
Pour améliorer au plus vite la situation inacceptable qui prévaut aujourd’hui, il est donc essentiel de mettre en œuvre les principaux éléments de la convention sur le recyclage des navires dès que possible après l’adoption de cette dernière. Il s’agit notamment des visites techniques et des certificats en vue de l’établissement d’un inventaire des matériaux dangereux présents à bord des navires et permettant de rendre les navires «prêts pour le recyclage», ainsi que des grandes exigences applicables aux installations de recyclage et des règles en matière de rapports et de communication d’informations.

As the draft Convention contains separate deadlines for compliance with the various requirements — for instance not later than five years after entry into force, or before going for recycling if it is earlier for an Inventory of Hazardous Materials to be present in existing ships (as opposed to new ships) — the full effect of the new international regime is likely to become effective even later.
Toutefois, il faudra sans doute attendre plus longtemps encore avant que ce nouveau régime international ne produise tous ses effets, étant donné que la convention prévoit des délais distincts pour le respect des diverses exigences, par exemple, au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de la convention, ou avant l’envoi au recyclage si celui-ci intervient plus tôt, en ce qui concerne l’inventaire des matériaux dangereux présents dans les navires existants (par opposition aux nouveaux navires).