Traduction de «WIPO Copyright Treaty 20 December 1996 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, it implements 2 international treaties that were concluded in December 1996: the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty
De plus, elle met en œuvre deux traités internationaux conclus en décembre 1996: le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

30. Calls on Korea to fully comply with the WIPO "Internet Treaties" (the WIPO Copyright Treaty (WCT) of 1996 and the WPPT) including: full legal back-up for technological protection measures used by copyright owners, including a prohibition against circumvention; the provision of exclusive rights over all forms of Internet dissemination to sound recording producers; the establishment of an effective notice and takedown procedure; the recognition of protection for temporary copies and a narrowing of the private copying exception in the digital realm;
30. invite la Corée du sud à respecter pleinement les "traités internet" de l'OMPI (le traité de l'OMPI sur le copyright de 1996 et le WPPT), notamment: le total soutien juridique à des mesures technologiques de protection employées par des titulaires d'un droit d'auteur, y compris une interdiction contre l'acte de contournement; la fourniture aux producteurs d'enregistrement sonore des droits exclusifs sur toute les formes de diffusion sur Internet; la fixation d'une procédure de notification et de retrait efficace; la reconnaissance de protection pour les copies provisoires et la restriction de l'exception de copie privée dans le monde numérique;

– having regard to the international agreements in force which apply to music rights, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,
— vu les accords internationaux en vigueur qui s'appliquent aux droits musicaux, notamment la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26 octobre 1961, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes du 20 décembre 1996 et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994,

The Diplomatic Conference held in December 1996, under the auspices of the World Intellectual Property Organization (WIPO), led to the adoption of the WIPO Performances and Phonograms Treaty, which deals with the protection of performers and producers of phonograms.
La conférence diplomatique qui s'est tenue en décembre 1996, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a abouti à l'adoption du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes, qui porte sur la protection des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.

– having regard to the various international agreements in force in this field, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations, the Berne Convention of 24 July 1971 for the protection of literary and artistic works, the Geneva Convention of 29 October 1971 for the Protection of producers of phonograms against unauthorised duplication of their phonograms, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and phonograms Treaty of 20 December 1996, and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,
— vu les divers accords internationaux en vigueur dans ce domaine, notamment la Convention de Rome, du 26 octobre 1961, sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, la Convention de Berne, du 24 juillet 1971, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Genève, du 29 octobre 1971, pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996, et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), du 15 avril 1994,

– having regard to the various international agreements in force in this field, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, the Berne Convention of 24 July 1971 for the Protection of Literary and Artistic Works, the Geneva Convention of 29 October 1971 for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996, and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,
– vu les divers accords internationaux en vigueur dans ce domaine, notamment la Convention de Rome, du 26 octobre 1961, sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, la Convention de Berne, du 24 juillet 1971, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Genève, du 29 octobre 1971, pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996, et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), du 15 avril 1994,

(15) The Diplomatic Conference held under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in December 1996 led to the adoption of two new Treaties, the "WIPO Copyright Treaty" and the "WIPO Performances and Phonograms Treaty", dealing respectively with the protection of authors and the protection of performers and phonogram producers.
(15) La Conférence diplomatique qui s'est tenue en décembre 1996, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a abouti à l'adoption de deux nouveaux traités, à savoir le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui portent respectivement sur la protection des auteurs et sur celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.

This decision promotes the community's accession to two treaties concluded in December 1996 under the aegis of the World Intellectual Property Organisation (WIPO): the Copyright treaty and the Performances and Phonograms treaty.
Cette décision porte adhésion de la Communauté européenne à deux traités conclus en décembre 1996 dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI): le traité sur le droit d'auteur et le traité sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes.