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TERMINOLOGIE

WIPO Performances and Phonograms Treaty
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Performances and Phonograms Treaty | WPPT [Abbr.]
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1997 Canada signed two World Intellectual Property Organization (WIPO) treaties: the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), known as “the WIPO Internet treaties,” which address copyright issues in digital works and on the Internet.
En 1997, le Canada a signé deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : le Traité sur le droit d’auteur (ODA) et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (OIEP), couramment appelés « traités Internet » de l’OMPI, qui traitent des questions de droit d’auteur sur les œuvres numériques et dans Internet.

In the Explanatory Memorandum on the World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty, Canada states its intention to “make 3 notifications under the WIPO Performances and Phonograms Treaty to ensure that its domestic copyright regime is compliant with its Treaty obligations”.
Dans la Note explicative concernant le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, le Canada déclare son intention de « présenter trois notifications en vertu du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes pour faire en sorte que son régime de droit d’auteur soit conforme aux obligations découlant du Traité ».

In the Explanatory Memorandum on the World Intellectual Property Organization Performances and Phonograms Treaty (185 kB, 8 pages), Canada states its intention to " make 3 notifications under the WIPO Performances and Phonograms Treaty to ensure that its domestic copyright regime is compliant with its Treaty obligations" .
Dans la Note explicative concernant le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (185 ko, 8 pages), le Canada déclare son intention de « présenter trois notifications en vertu du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes pour faire en sorte que son régime de droit d’auteur soit conforme aux obligations découlant du Traité ».

It was about time that the government introduced, in legislation, the principles contained in the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty, which Canada signed on December 22, 1997.
Il était temps que le gouvernement introduise, dans la loi, les principes des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, auxquels il a apposé sa signature le 22 décembre 1997.

– having regard to the international agreements in force which apply to music rights, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,
— vu les accords internationaux en vigueur qui s'appliquent aux droits musicaux, notamment la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion du 26 octobre 1961, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes du 20 décembre 1996 et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994,

– having regard to the various international agreements in force in this field, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations, the Berne Convention of 24 July 1971 for the protection of literary and artistic works, the Geneva Convention of 29 October 1971 for the Protection of producers of phonograms against unauthorised duplication of their phonograms, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and phonograms Treaty of 20 December 1996, and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,
— vu les divers accords internationaux en vigueur dans ce domaine, notamment la Convention de Rome, du 26 octobre 1961, sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, la Convention de Berne, du 24 juillet 1971, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Genève, du 29 octobre 1971, pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996, et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), du 15 avril 1994,

– having regard to the various international agreements in force in this field, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, the Berne Convention of 24 July 1971 for the Protection of Literary and Artistic Works, the Geneva Convention of 29 October 1971 for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996, and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,
– vu les divers accords internationaux en vigueur dans ce domaine, notamment la Convention de Rome, du 26 octobre 1961, sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, la Convention de Berne, du 24 juillet 1971, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Genève, du 29 octobre 1971, pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996, et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), du 15 avril 1994,

- having regard to the WIPO Copyright Treaty and the WIPO Performances and Phonograms Treaty,
- vu le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes,

On 20 December 1996, two new Treaties on the protection of authors ( "WIPO Copyright Treaty") and on the protection of performers and phonogram producers ( "WIPO Performances and Phonograms Treaty") were adopted by about one hundred countries members to WIPO, the World Intellectual Property Organisartion.
Le 20 décembre 1996, deux nouveaux traités, concernant respectivement la protection des auteurs ("Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur") et la protection des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes ("Traité de l'OMPI sur les représentations/exécutions d'oeuvres et les phonogrammes") ont été adoptés par quelque 100 pays membres de l'OMPI, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.