Traduction de «WTO Ministerial Review Conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WTO Ministerial Review Conference
Conférence ministérielle de l'OMC

Mid-Term Ministerial Review Conference [ Mid-Term Review Conference ]
Conférence sur l'examen ministériel à mi-parcours

WTO Ministerial Conference
Conférence ministérielle de l'OMC | Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce

Ministerial-level Mid-Term Review Conference
Conférence ministérielle d'examen à mi-parcours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The services waiver for LDCs, adopted at the Eighth WTO Ministerial Conference in December 2011which allows WTO members to grant preferential market access to LDCs in the area of services, is a first step towards an LDC package.
La dérogation dans le domaine des services accordée aux PMA et adoptée lors de la huitième conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2011, qui autorise les membres de l’OMC à accorder au pays les moins avancés un accès préférentiel à leur marché des services, constitue une première étape dans l’élaboration d’un ensemble de mesures en faveur des PMA.

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

In the framework of their support to the establishment of the Continental Free Trade Area (CFTA) in Africa, building on existing regional integration processes, they welcomed the progress in the Doha Development Agenda made at the 10 WTO ministerial conference in Nairobi and the strong commitment of all WTO members to advance negotiations on the remaining Doha issues including the interest of some to identify and discuss other issues for negotiations, as agreed in the WTO Nairobi Ministerial Declaration.
Dans le cadre de leur soutien à la création de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC) en Afrique, se fondant sur les processus d'intégration régionale existants, elles ont salué les progrès réalisés dans le Programme de développement de Doha lors de la dixième session de la Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, ainsi que le fort engagement de tous les membres de l'OMC à faire avancer les négociations sur les questions de Doha en suspens, y compris la préoccupation de certains des membres à identifier et à discuter d’autres questions sujettes aux négociations, tel que convenu lors de la réunion ministérielle de l’OMC tenue à Nairobi.

Currently the moratorium takes the form of a WTO Ministerial Conference decision, which has been renewed every 2 years since 1998.
Actuellement, le moratoire prend la forme d'une décision de la conférence ministérielle de l'OMC, qui a été renouvelée tous les deux ans depuis 1998.

Both moratoria should be further extended at any forthcoming WTO Ministerial Conference or should be made permanent where a consensus to that effect arises in ongoing or future discussions.
Les deux moratoires devraient être de nouveau prorogés lors d'une conférence ministérielle de l'OMC à venir ou être rendus permanents si un consensus se dégageait à cet effet au cours de discussions en cours ou à venir.

At the WTO Ministerial Conference in December 2013, those moratoria were last extended until 2015.
Lors de la conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue en décembre 2013, ces moratoires ont été prorogés en dernier lieu jusqu'en 2015.

A moratorium on non-violation and situation complaints has continuously been extended at the WTO Ministerial Conference after the expiration of the 5-year period for taking the decision on the scope and modalities of such complaints pursuant to Article 64(3) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (‘TRIPS Agreement’).
Un moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation a constamment été prorogé lors de la conférence ministérielle de l'OMC, après expiration de la période de cinq ans prévue pour prendre la décision relative au champ d'application et aux modalités desdites plaintes introduites en vertu de l'article 64, paragraphe 3, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord ADPIC»).

At the 4th WTO Ministerial Conference in November 2001, WTO members confirmed their commitment to core labour standards, and co-operation between ILO and WTO secretariats.
Lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC de novembre 2001, les membres de l'OMC ont confirmé leur engagement à l'égard des normes fondamentales du travail, ainsi que la coopération entre les secrétariats de l'OIT et de l'OMC.