Vertaling van "Wagon for internal yard use only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wagon for internal yard use only
wagon de brouettage

Regulations governing the reciprocal Use of Wagons in international Traffic(R.I.V.)
Règlement pour l'Emploi réciproque des Wagons en Trafic international(R.I.V.)

Regulations governing the reciprocal use of wagons in international traffic
Règlement pour l'emploi réciproque des wagons en trafic international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Optional information for internal Commission use only in cases where the relevant body needs to be contacted (the information will not be published in the EC compiled list of trusted lists):
Les informations facultatives destinées à l'usage interne de la Commission uniquement lorsque l'organisme compétent doit être contacté (les informations ne seront pas publiées sur la liste compilée des listes de confiance de la CE):

The Commission has used its power to regulate State aid in the area of short-term export-credit insurance to address actual or potential distortions of competition in the internal market, not only among exporters in different Member States (in trade within and outside the Union), but also among export-credit insurers operating in the Union.
La Commission a fait usage de sa faculté de réglementer les aides d'État dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme pour remédier aux distorsions, réelles ou potentielles, de la concurrence sur le marché intérieur, non seulement entre exportateurs d'États membres différents (opérant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union), mais aussi entre organismes d'assurance-crédit à l'exportation opérant au sein de l'Union.

According to the CUV (Uniform Rules concerning Contracts of Use of Vehicles in International Rail Traffic) appended thereto, wagon keepers are no longer obliged to register their wagons with a railway undertaking.
Conformément à l'appendice «CUV» (règles uniformes concernant les contrats d'utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire) de cette convention, les détenteurs de wagons ne sont plus obligés d'enregistrer leurs wagons auprès d'une entreprise ferroviaire.

As freight wagons are frequently used in international traffic and as an entity in charge of maintenance may want to use workshops established in more than one Member State, the certification body should be able to perform its controls in the whole Community.
Dans la mesure où les wagons de fret sont fréquemment utilisés pour le transport international et où l'entité chargée de l'entretien peut souhaiter utiliser des ateliers dans plusieurs États membres, l'organe de certification devrait être en mesure de réaliser ses contrôles dans l'ensemble de la Communauté.

This commitment, submitted by Germany, provides that the yard limit its activities at the new quay in the field of new building, fitting-out of prefabricated hulls, and ship repair and conversion to [.] a year for a period of five years after the completion of the investment in the new quay. The use of the new quay for only [.] is in line with the yard's planning for the next few years as submitted to the Commission.
Cet engagement unilatéral présenté par l'Allemagne prévoit que le chantier limite ses activités sur le nouveau quai dans le domaine de la construction neuve, de l'armement de coques déjà fabriquées, ainsi que de la réparation et de la transformation, à [.] par an pendant une durée de cinq ans après l'achèvement des investissements dans le nouveau quai. L'utilisation du nouveau quai pendant [.] seulement correspond aux activités planifiées du chantier pour les prochaines années, telles qu'elles ont été soumises à la Commission.

The most important railway noise source identified in the document is rail freight, and it proposes two key measures: noise emission limits for interoperable vehicles, and retrofitting of existing cast-iron block braked freight wagons with composite brake blocks - which can reduce noise emissions by 8 dB(A) to 10 dB(A) (in October 2003, the UIC (International Union of Railways) gave approval to the use in international traffic of wagons equipped with 'K' type composite brake blocks).
Le document identifie le fret ferroviaire comme étant la source de bruit ferroviaire la plus importante, et il propose deux mesures clés : la fixation de limites d'émissions sonores pour les véhicules interopérables, et la pose de semelles de freins en matériau composite sur les wagons de marchandises freinés par semelles de fonte - modification permettant de réduire de 8 dB(A) à 10 dB(A) les émissions sonores (en octobre 2003, l'UIC - Union internationale des chemins de fer a donné son 'approbation pour l'utilisation, dans le trafic international, de wagons équipés de semelles de freins composites de type K).

This will serve the operation of the internal market, and only in this way can it be ensured that consumers actually make use of the procedures.
C'est par ailleurs à cette condition seulement que les consommateurs y auront recours.

establishing and developing systems of uniform law in the contract of international carriage of passengers and goods in international rail traffic, in the contract of use of wagons as means of transport in international rail traffic, in the contract of use of infrastructure in international rail traffic, and the carriage of dangerous goods in international rail traffic.
en établissant et en développant des régimes de droit uniforme en ce qui concerne les contrats de transport en trafic international ferroviaire des voyageurs et des marchandises, les contrats d’utilisation de véhicules en tant que moyen de transport en trafic international ferroviaire, les contrats d’utilisation de l’infrastructure en trafic international ferroviaire et le transport de marchandises dangereuses en trafic international ferroviaire.