Traduction de «Waste Disposal Grounds Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Waste Disposal Grounds Regulation
Règlement sur les terrains destinés à l'élimination des déchets

belowground vault [ below-ground vault | underground vault | underground disposal vault | underground nuclear waste disposal vault ]
fosse creusée dans le sol [ fosse souterraine | enceinte souterraine | enceinte souterraine de stockage de déchets nucléaires ]

waste disposal in the ground
enfouissement des déchets

Working Group on a Comprehensive Framework for the Assessment and Regulation of Waste Disposal in the Marine Environment
Groupe de travail sur un cadre général d'évaluation et réglementation des rejets de déchets dans le milieu marin

environmental compliance specialist | environmental regulations compliance specialist | hazardous materials inspector | hazardous waste disposal specialist
inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des matières dangereuses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programme to facilitate efficiency, environment and safety-enhancing technologies (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP 7, lead projects for sector innovation) European IWT Reserve Fund (Regulation (EC) No 718/1999) Funding Handbook for IWT Improvement of environmental and safety legislation (incl. engine and cargo emissions, waste disposal, fuel quality, transport of dangerous goods) | EC MS EU/Industry EU/MS/Industry EC EU |
Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien (recherche et incitations fiscales notamment) en vue de promouvoir les technologies favorables à l'environnement et à la sécurité RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, grands projets pour l'innovation dans le secteur) Fonds de réserve de la navigation intérieure (Règlement (CE) n° 718/1999) Manuel de financement du TVN Amélioration de la législation en matière d'environnement et de sécurité (émissions des moteurs et des cargaisons, élimination des déchets, qualité des carburants et marchandises dangereuses notamment) | CE EM UE/ industrie UE/ EM/industrie CE UE |

59. The operation of a garbage dump or the disposal, storage or burning of waste that requires a permit under section 5 of the Indian Reserve Waste Disposal Regulations.
59. La tenue d’un dépotoir d’ordures ou la destruction ou le dépôt de déchets ou le fait de les brûler, qui nécessitent le permis prévu à l’article 5 du Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes.

(iv) the construction, operation and regulation of waste disposal systems and the collection, removal and disposal of waste generally, and
(iv) la mise en place, la prestation et la réglementation des services d’enlèvement et d’élimination des ordures,

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

Comments: These regulations may only be used for the carriage of hazardous waste from public recycling sites to hazardous waste disposal plants.
Commentaires: ces dispositions sont uniquement applicables au transport de déchets dangereux entre des sites publics de traitement et des installations d’élimination des déchets dangereux.

(b)The competent authorities of dispatch and destination may give their consent to a shipment of waste destined for an interim recovery or disposal operation only if there are no grounds for objection, in accordance with Articles 11 or 12, to the shipment(s) of waste to the facilities performing any subsequent interim or non-interim recovery or disposal operations.
b)Les autorités compétentes d'expédition et de destination ne peuvent consentir à un transfert de déchets destinés à une opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire que s'il n'y a pas de raison pour s'opposer, en vertu des articles 11 ou 12, au(x) transfert(s) de déchets vers les installations procédant à des opérations de valorisation ou d'élimination intermédiaires ou non intermédiaires ultérieures.

5. Shipments of mixed municipal waste (waste entry 20 03 01) collected from private households, including where such collection also covers such waste from other producers, to recovery or disposal facilities shall, in accordance with this Regulation, be subject to the same provisions as shipments of waste destined for disposal.
5. Les transferts de déchets municipaux en mélange (déchets correspondant à la rubrique 20 03 01) collectés auprès des ménages privés, y compris lorsque cette collecte concerne également ce type de déchets provenant d'autres producteurs, vers des installations de valorisation ou d'élimination sont, conformément au présent règlement, soumis aux mêmes dispositions que les transferts de déchets destinés à être éliminés.

In addition to traditional waste disposal outlets such as landfill, burial or incineration, the Regulation provides for two possible waste recycling outlets for unprocessed and processed animal by-products; these being (i) 'waste recovery' (co-incineration in power stations, cement kilns or burning of fat as fuel, use in biogas installations to produce gas and biofertiliser, composting); or (ii) 'placing on the market' (rendering to produce processed animal protein and rendered fats for use in animal feed or fertilisers or in cosmetic or pharmaceutical products, petfoods, etc.)
Outre les solutions classiques d'élimination des déchets comme la mise en décharge, l'enfouissement ou l'incinération, le règlement prévoit deux débouchés possibles pour le recyclage des sous-produits animaux transformés ou non. Ce sont (i) la "valorisation en tant que déchets" (coïncinération dans les centrales électriques et les fours à ciment ou utilisation des graisses comme combustible, utilisation dans des installations de production de biogaz pour produire du gaz et des bio-engrais, compostage) et (ii) la "mise sur le marché" (équarrissage en vue de la production de protéines animales transformées ou de graisses fondues destinées à la fabrication d'aliments pour animaux, d'engrais, de produits cosmétiques ou pharmaceutiques, d'aliments pour animaux familiers, etc.).

By this decision, which certifies that there are no grounds for action in respect of DSD's statutes and guarantee agreements and which exempts the service agreements, the Commission has, for the first time, defined two fundamental principles of its competition policy for the waste disposal sector.
Dans cette décision, qui dispose qu'il n'y a pas de motifs d'action à l'encontre des statuts de DSD et des accords de garantie et qui exempte les accords de services, la Commission a, pour la première fois, défini deux principes fondamentaux de sa politique de concurrence dans le secteur de l'élimination des déchets.

Member States must ensure that waste oils are collected and disposed of (by processing, destruction, storage or tipping above or under ground).
Les États membres doivent assurer la collecte et l'élimination (traitement ou destruction, stockage et dépôt sur ou dans le sol) des huiles usagées.