Furthermore, they must not allow waste disposal to constitute a public nuisance through excessive noise levels or unpleasant odours, or to degrade places of special natural interest. Member States must prohibit the dumping or uncontrolled disposal of waste. They must also establish an integrated and effective network of waste disposal plants, prepare waste management plans, ensure that those who store waste handle it properly, and ensure that waste treatment operations receive a permit (a license).
Ils doivent également établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, préparer des plans de gestion des déchets, assurer que ceux qui stockent des déchets les manipulent correctement, et assurent que les opérations de traitement des déchets ne puissent se faire que moyennant la détention d'une autorisation (une licence). Les ramasseurs de déchets doivent être en possession d'une autorisation spéciale pour pouvoir travailler, ou être enregistrés.