B. whereas the proposed Council regulation stipulates that waste paper with a non-paper component equal to or less than 1,5 % of air dry weight shall cease to be waste when it is destined for the use of paper fibres for paper manufacturing, subject to certain additional criteria;
B. considérant que le règlement du Conseil proposé dispose que les déchets de papier dont la teneur en composants autres que le papier est inférieure ou égale à 1,5 % du poids séché à l'air cessent d'être des déchets lorsqu'ils sont utilisés comme fibres de papier pour la fabrication de papier, à condition que certains critères additionnels soient respectés;