Traduction de «Water and Marine Resources Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Water and Marine Resources Section
Section des ressources en eau et ressources marines

Water Resources Data Systems Section
Section des systèmes de données sur les eaux

Water Resource Economics Section
Section de l'Économie des ressources en eau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

95 (1) The Wekeezhii Land and Water Board established by section 57.1 of the Mackenzie Valley Resource Management Act, as enacted by section 31 of this Act, may not exercise its powers or perform its duties under sections 58.1 and 59, subsections 60(1) and (2), sections 79.1 to 79.3, 80.1 and 88 and subsection 89(2) of the Mackenzie Valley Resource Management Act until six months after the coming into force of this Act.
95 (1) L’Office des terres et des eaux du Wekeezhii constitué par l’article 57.1 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, édicté par l’article 31 de la présente loi, ne peut exercer, pour une période de six mois suivant l’entrée en vigueur de celle-ci, les attributions visées aux articles 58.1 et 59, aux paragraphes 60(1) et (2), aux articles 79.1 à 79.3, 80.1 et 88 et au paragraphe 89(2) de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

1. France shall be authorised to collect, for the account of its outermost region Mayotte, the payments related to authorisations and catches and other fees due by operators of fishing vessels flying the flag of the Seychelles in consideration of the granting of access to waters and marine biological resources within Union waters off the coast of Mayotte in accordance with the provisions of Chapter III, Section 1, paragraphs 8 and 9 and Section 2 of the Annex to the Agreement.
1. La France est autorisée à collecter, pour le compte de sa région ultrapériphérique de Mayotte, les paiements liés aux autorisations et aux captures et les autres redevances dues par les opérateurs des navires de pêche battant pavillon des Seychelles en contrepartie de l'octroi de l'accès aux eaux et aux ressources biologiques marines dans les eaux de l'Union au large des côtes de Mayotte, conformément aux dispositions du chapitre III, section 1, points 8 et 9, et de la section 2 de l'annexe à l'accord.

The Council authorised the Commission to negotiate, on behalf of the Union, an agreement with the Republic of the Seychelles relating to the access, for fishing vessels flying the flag of the Republic of Seychelles, to waters and marine biological resources of the Union in the exclusive economic zone off the coast of Mayotte.
Le Conseil a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'Union, un accord avec la République des Seychelles concernant l'accès, pour les navires de pêche battant pavillon de la République des Seychelles, aux eaux et aux ressources biologiques marines de l'Union dans la zone économique exclusive située au large des côtes de Mayotte.

For the purposes of proposed sections 24 and 25, a conviction for a particular offence under the International Boundary Waters Treaty Act is deemed to be a conviction for a second or subsequent offence if the court is satisfied that the offender has been previously convicted of a substantially similar offence under either a federal or a provincial statute relating to water resource management (proposed section 28(1)).
Pour l’application des articles 24 et 25, il y a récidive si le tribunal est convaincu que le contrevenant a déjà été déclaré coupable, sous le régime de toute loi fédérale ou provinciale visant la gestion des ressources en eau, d’une infraction essentiellement semblable (par. 28(1) proposé).

Marine Safety Directorate, Transport Canada, “Guidelines for the Operation of Passenger Vessels in Canadian Arctic Waters,” TP 13670 E, Ottawa, 2006, section 5.1. Also see Transport Canada, “Annual Notices to Mariners 2008,” Section 6.
Transports Canada, Direction de la sécurité maritime, Lignes directrices concernant l’exploitation des navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes, TP 13670 F, Ottawa, 2006, art. 5.1. Voir aussi Transports Canada, Édition annuelle de 2008 des avis aux navigateurs, art. 6.

promoting environmental protection, nature conservation and sustainable management of natural resources including fresh water and marine resources;
favoriser la protection de l'environnement, la préservation de la nature et la gestion durable des ressources naturelles, notamment des ressources d'eau douce et marines;

The more recent framework directives and thematic strategies in the areas of water, air, marine, soil, natural resources, urban and pesticides (forthcoming) should, when implemented, ensure further progress.
Les récentes directives-cadres et stratégies thématiques sur l'eau, l'atmosphère, les milieux marins, les sols, les ressources naturelles, les zones urbaines et les pesticides (à venir) devraient assurer de nouvelles avancées lorsqu'elles seront mises en œuvre.

The "Energy and Environment" research programme is also a key research area for the development of advanced environmental technologies for the energy and transport sectors; it also contributes to the development of technologies for the monitoring of environmental policies and sustainable management of natural resources like water and marine ecosystems.
Le programme de recherche "Énergie et environnement" est également un domaine de recherche essentiel pour la mise au point de techniques perfectionnées relevant de l'écotechnologie pour les secteurs de l'énergie et des transports. Ce programme contribue également à la mise au point de techniques utiles pour le suivi des politiques dans le domaine de l'environnement et la gestion durables des ressources naturelles comme l'eau et les écosystèmes marins.

Those functions include provision of services for the safe, economical and efficient movement of ships in Canadian waters; the marine component of the federal search and rescue program; pleasure craft safety and marine pollution prevention and response, as well as ships, aircraft and other marine services in support of other federal programs, boards and agencies (1715 ) Oceans related provisions previously contained in other legislation have been incorporated into this section of the act.
Ces fonctions comprennent les services nécessaire à une navigation sûre, économique et efficace dans les eaux canadiennes; l'élément maritime des services fédéraux de recherche et sauvetage; la sécurité des plaisanciers; la prévention de la pollution et l'intervention en cas de pollution ainsi que la fourniture de navires, d'aéronefs et d'autres services en mer pour appuyer des programmes, des commissions et des organismes au niveau fédéral (1715) Cette partie du projet de loi contient des dispositions concernant les océans qui figuraient auparavant dans d'autres mesures législatives.