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Fines for water-bound macadam
Water bound macadam
Water bound macadam base
Water-bound macadam
Waterbound macadam

Traduction de «Water bound macadam base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
water bound macadam base

infrastructure en macadam à l'eau [ couche de base en macadam à l'eau ]


waterbound macadam [ water bound macadam | water-bound macadam ]

macadam à l'eau




fines for water-bound macadam

matières d'agrégation [ matériau d'agrégation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
85. Calls on the EU to collaborate with relevant countries outside the EU, including their workers' and employers' organisations, whose nationals carry out services in the EU offshore oil and gas industry, in order to ensure that companies based outside the EU but operating in EU waters are bound by EU working conditions and OSH legislation;

85. demande à l'Union de collaborer avec les pays concernés à l'extérieur de l'Union, y compris leurs organisations de travailleurs et d'employeurs, dont les ressortissants effectuent des services dans l'industrie pétrolière et gazière de l'Union en mer afin de s'assurer que les entreprises domiciliées à l'extérieur de l'Union, mais en activité dans les eaux européennes, sont soumises aux conditions de travail et à la législation en matière de SST de l'Union;


87. Calls on the EU to collaborate with relevant countries outside the EU, including their workers’ and employers’ organisations, whose nationals carry out services in the EU offshore oil and gas industry, in order to ensure that companies based outside the EU but operating in EU waters are bound by EU working conditions and OSH legislation;

87. demande à l'Union de collaborer avec les pays concernés à l'extérieur de l'Union, y compris leurs organisations de travailleurs et d'employeurs, dont les ressortissants effectuent des services dans l'industrie pétrolière et gazière de l'Union en mer afin de s'assurer que les entreprises domiciliées à l'extérieur de l'Union, mais en activité dans les eaux européennes, sont soumises aux conditions de travail et à la législation en matière de SST de l'Union;


15. Calls on the EU to collaborate with relevant countries outside the EU, including their workers’ and employers’ organisations, whose nationals carry out services in the EU offshore oil and gas industry, in order to ensure that companies based outside the EU but operating in EU waters are bound by EU working conditions and OSH legislation;

15. demande à l'Union de collaborer avec les pays concernés à l'extérieur de l'Union, y compris leurs organisations de travailleurs et d'employeurs, dont les ressortissants effectuent des services dans l'industrie pétrolière et gazière de l'Union en mer afin de s'assurer que les entreprises domiciliées à l'extérieur de l'Union, mais en activité dans les eaux européennes, sont soumises aux conditions de travail et à la législation en matière de SST de l'Union;


Two types of liability are involved: strict liability where operators are bound to remedy environmental damage they have caused even if they are not at fault (this concerns a number of dangerous activities listed in the directive, including the release of pollutants into water, sea or into the air, industrial and agricultural activities requiring permits under the Integrated Pollution Prevention and Control Directive, waste management operatio ...[+++]

Deux types de responsabilité sont concernés: la responsabilité sans faute, en vertu de laquelle les opérateurs sont tenus de réparer les dommages environnementaux dont ils sont reconnus responsables même s’ils ne sont pas en faute (cela concerne un certain nombre d’activités dangereuses énumérées dans la directive, y compris le rejet de polluants dans l’eau ou dans l’air, les activités industrielles et agricoles soumises à une autorisation au titre de la directive sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution, les opérations de gestion des déchets, la production, le stockage, l’utilisation et le rejet de substances chimique ...[+++]




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'Water bound macadam base' ->

Date index: 2022-10-27
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