Vertaling van "Water content exceeds EEC limit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

water content exceeds EEC limit
teneur en eau supérieur à la limite CEE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A harmonised testing method adopted by the European Committee for Standardization for determining the water soluble chromium VI content of cement in accordance with Directive 2003/53/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2003 amending for the 26th time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (nonylphenol, nonylphenol ethoxylate and cement) should be used.
La méthode d’essai harmonisée adoptée par le Comité européen de normalisation devrait être utilisée pour déterminer la teneur du ciment en chrome VI soluble dans l’eau, conformément à la directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) .

This standard should be updated accordingly and should establish limits for technical parameters not included in that Annex, such as oxidation stability, flash point, carbon residue, ash content, water content, total contamination, copper strip corrosion, lubricity, kinematic viscosity, cloud point, cold filter plugging point, phosphorous content, acid index, peroxides, acid index variation, injector fouling and addition of additives for stability.
Ladite norme devrait être actualisée en conséquence et devrait fixer des limites pour les paramètres techniques non inclus dans cette annexe, comme la stabilité à l’oxydation, le point éclair, le résidu de carbone, la teneur en cendres, la teneur en eau, les impuretés totales, la corrosion sur lame de cuivre, l’onctuosité, la viscosité cinématique, le point de trouble, la température limite de filtrabilité, la teneur en phosphore, l’indice d’acide, les péroxydes, la variation de l’indice d’acide, l’encrassement de l’injecteur et l’ajout d’additifs de stabilisation.

Similarly to contracts for the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, contracts for digital content which is not supplied on a tangible medium should be classified, for the purpose of this Directive, neither as sales contracts nor as service contracts.
De même que les contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou les contrats portant sur la fourniture de chauffage urbain, les contrats relatifs à des contenus numériques non fournis sur un support matériel ne devraient être qualifiés, aux fins de la présente directive, ni comme contrats de vente ni comme contrats de service.

A perfume, an essential oil, or a colouring agent shall be considered to be a single ingredient and none of the substances that they contain shall be listed, with the exception of those allergenic fragrance substances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 to Directive 76/768/EEC if the total concentration of the allergenic fragrance substance in the detergent exceeds the limit mentioned in section A.
Un parfum, une huile essentielle ou un colorant doit être considéré comme un composant à part entière et aucune des substances qu'il contient ne doit être reprise dans la liste, à l’exception des fragrances allergisantes mentionnées dans la liste des substances de l’annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE si la concentration totale de la substance allergisante dans le détergent dépasse la limite indiquée à la section A.

For the purpose of this Annex, a perfume, an essential oil, or a colouring agent shall be considered to be a single ingredient and none of the substances that they contain shall be listed, with the exception of those allergenic fragrance substances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 to Directive 76/768/EEC if the total concentration of the allergenic fragrance substance in the detergent exceeds the limit mentioned in section A.
Aux fins de la présente annexe, un parfum, une huile essentielle ou un colorant doit être considéré comme un composant à part entière et aucune des substances qu'il contient ne doit être reprise dans la liste, à l’exception des fragrances allergisantes mentionnées dans la liste des substances de l’annexe III, partie 1, de la directive 76/768/CEE si la concentration totale de la substance allergisante dans le détergent dépasse la limite indiquée à la section A.

(10) Natural mineral waters whose content in certain constituents exceeds the maximum limits for these constituents shall, for public health purposes, be subjected to the separation treatments for these constituents.
(10) Les eaux minérales naturelles, dont les teneurs en certains constituants dépassent les limites maximales pour ces constituants doivent, à des fins de santé publique, faire l'objet de traitements de séparation de ces constituants.

as defined in Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(1) and its subsequent amendments, in coatings, retention aids, strengtheners, water repellents or chemicals used in internal and external water treatment shall not exceed 100 ppm (calculated on the basis of their solid content).
telles que définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1) et ses modifications ultérieures, présente dans les couches, les adjuvants de rétention, les agents de renforcement, les hydrofuges ou les substances chimiques utilisés pour le traitement interne ou externe des eaux, ne doit pas dépasser une concentration de 100 ppm (calculée sur la base de la teneur en matière solide).

However, if a company forms part of a body of undertakings to be consolidated which exceeds the limits of two of the three criteria established in Article 27 of Directive 78/660/EEC, such persons may not carry out the statutory audit of the documents referred to in Article 1 (1) (a) of this Directive in the case of that company.
Toutefois, si la société fait partie d'un ensemble d'entreprises à consolider dépassant les limites de deux des trois critères visés à l'article 27 de la directive 78/660/CEE, ces personnes ne peuvent effectuer le contrôle légal des documents de cette société visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) de la présente directive.

This Directive was adopted in accordance with Article 2, Paragraph 1, under f of Directive 68/151/EEC, with the aim of responding to the need to coordinate national regulations relating to the structure, content and publication of annual accounts of public limited liability companies, incorporated partnerships and limited liability companies.
Les présentes directives ont été adoptées conformément à l’article 2 paragraphe 1 sous f de la directive 68/151/CEE, en vue de répondre aux besoins de coordination des règles nationales relatives à la structure, au contenu et à la publicité des comptes annuels pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés à responsabilité limitée.