Traduction de «Weight Limitation Charts - Charters and Alternates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Weight Limitation Charts - Charters and Alternates
Limites de masse - Aéroports hors réseau et de dégagement

weight limitation chart
table des limites de masse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alternatively fuelled vehicles shall also comply with the maximum authorised axle weight limits set out in point 3 of Annex I.
Les véhicules à carburant de substitution doivent aussi respecter les limites de poids maximal autorisé par essieu indiquées à l'annexe I, point 3.

This amendment essentially increased the limit of liability per package and provided for claims on the basis of gross weight of the goods as an alternative to a per package limit.
Essentiellement, ces modifications augmentaient la limite de responsabilité pour chaque colis et prévoyaient également, en guise d'alternative à la méthode fondée sur une limite établie par colis, la possibilité pour les réclamations d'être fondées sur le poids brut des marchandises.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

load control, including general weight and balance proficiency and awareness, aircraft structural load limitations, unit load devices, bulk hold loading, load sheet, balances tables/charts, loading instructions report, loading messages, and load control of dangerous goods;
contrôle du chargement, y compris compétences et connaissances générales en matière de masse et de centrage, limites de charge structurelles des aéronefs, unités de chargement, chargement des soutes «vrac», liste de chargement, tableaux et diagrammes de centrage, plan de chargement, messages de chargement et contrôle du chargement des marchandises dangereuses;

C. whereas, pursuant to Article 24 of the Charter of Fundamental Rights and Article 12 of the UN Convention on the Rights of the Child, it is important to guarantee all children the right of "participation" so as always to take account of their experience of and opinions on all matters affecting them, giving due weight in accordance with the age, maturity and intellectual development of the child; whereas that right is absolute and may not have limitations placed on it, and whereas ways must be found of communicating with all children, even children who express themselves in a way that is not easy for adults to understand, for example very young children, children with disabilities and children who speak a different language,
C. considérant que, conformément à l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux et à l'article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, il est important de garantir à tous les enfants le droit à la "participation", pour toujours tenir compte de leur expérience et de leurs opinions sur toutes les questions qui les concernent, en tenant dûment compte de l'âge, de la maturité de l'enfant et de son développement intellectuel; considérant que ce droit est absolu et qu'on ne peut le limiter; considérant qu'il convient de trouver des moyens de communiquer avec tous les enfants, même ceux qui ne s'expriment pas d'une manière facilement compréhensible pour les adultes; cela concerne, entre autres, les enfants les plus jeunes, les enfants handicapés et les enfants parlant une langue différent,

(24) It is appropriate both to define the new weight and price limits and the services to which they may apply and to provide for a further review and decision confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services, or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.
(24) Il convient à la fois de déterminer les nouvelles limites de poids et de prix ainsi que les services auxquels celles-ci peuvent être appliquées et de prévoir un nouveau réexamen du secteur et une décision confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.

Discussion was based on a draft presented by the Praesidium (CHARTE 4400/00 CONVENT 43) and alternative versions drafted by some members; it also included consideration of a proposed overall structure for the draft Charter (CHARTE 4412/00 CONVENT 44).
Ce débat s'est tenu à partir d'un projet présenté par le Praesidium (CHARTE 4400/00 CONVENT 43 ) et de versions alternatives rédigées par certains membres ; il englobait également l'appréciation d'une suggestion de plan général du projet de Charte ( CHARTE 4412/00 CONVENT 44 ).