Vertaling van "Weighted grade average sample " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

weighted grade average sample
échantillon moyen pondéré du grade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

The weighted average unit sales prices of the sampled Union producers to unrelated customers in the Union developed over the period considered as follows:
Les prix de vente unitaires moyens pondérés des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon qui ont été facturés à des acheteurs indépendants dans l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

On this basis, the weighted average dumping margin, expressed as a percentage of the CIF Union frontier price, duty unpaid, was in the range of [25 % to 35 %] for the two sampled producers.
Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union, avant dédouanement, était de l'ordre de [25 % à 35 %] pour les deux producteurs retenus dans l'échantillon.

Return to footnote ADW is the average drained weight of all sample units in the sample.
Retour à la référence de la note de bas de page PEM signifie le poids égoutté moyen de toutes les unités d’échantillonnage dans l’échantillon.

25.2 (1) For the purpose of subsection 30.3(3) of the Act, the margin of dumping in relation to the goods of an exporter that were not included in the percentage or sample and the goods of the exporter for which a margin of dumping was not determined in accordance with subsection 30.3(2) of the Act shall be equal to the weighted average margin of dumping established as a result of the application of sections 15 to 30 of the Act in respect of goods from that exporter that are included in the percentage or sample.
25.2 (1) Pour l’application du paragraphe 30.3(3) de la Loi, la marge de dumping relative aux marchandises d’un exportateur qui n’ont pas été incluses dans le pourcentage ou l’échantillonnage, selon le cas, et relativement auxquelles la marge de dumping n’a pas été établie en application du paragraphe 30.3(2) de la Loi est égale à la moyenne pondérée des marges de dumping établies en application des articles 15 à 30 de la Loi relativement aux marchandises provenant de l’exportateur qui sont incluses dans le pourcentage ou l’échantillonnage.

For the purposes of paragraph 52(4)(a), the formula for adjusting the sample mean to determine the weighted average quantity of the units in the sample is as follows:
Pour l’application de l’alinéa 52(4) a), la formule à utiliser pour ajuster la moyenne de l’échantillon en vue de déterminer la quantité moyenne pondérée des unités de l’échantillon est la suivante :

For the purposes of paragraph 39(4)(a), the formula for adjusting the sample mean to determine the weighted average quantity of the units in the sample is as follows
Pour l’application de l’alinéa 39(4)a), la formule à utiliser pour ajuster la moyenne de l’échantillon en vue de déterminer la quantité moyenne pondérée des unités de l’échantillon est la suivante :

6. When the Commission has limited its examination in accordance with Article 17, any anti-dumping duty applied to imports from exporters or producers which have made themselves known in accordance with Article 17 but were not included in the examination shall not exceed the weighted average margin of dumping established for the parties in the sample.
6. Lorsque la Commission a limité son examen conformément à l'article 17, le droit antidumping appliqué à des importations en provenance d'exportateurs ou de producteurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 17 mais n'ont pas été inclus dans l'enquête ne doit pas excéder la marge moyenne pondérée de dumping établie pour les parties constituant l'échantillon.

These amendments include making elevator companies liable for damages for weight frauds, requiring samples of all bins to prevent grading fraud, paying farmers for the commercial value of screenings, and authorizing the grain commissioner to order equitable distribution of cars and to dismiss agents for fraudulent practices.
Les modifications visaient à imposer des dommages-intérêts aux exploitants de silos qui faussaient les poids, à exiger des échantillons du contenu de tous les silos pour empêcher les fraudes portant sur les grades, à payer les agriculteurs pour la valeur commerciale du tamisage, à autoriser le commissaire aux grains à ordonner une répartition équitable des wagons et à congédier les agents reconnus coupables de pratiques frauduleuses.