Vertaling van "Well-known trademark " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

well-known trademark [ well-known mark ]
marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]

well-known trademark
marque notoirement connue

trade marks which are well known
marques qui sont notoirement connues

well-known mark
marque notoire | marque notoirement connue

approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts
analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle

well-known port | destination port
port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu

Committee of Experts on Well-Known Marks
Comité d'experts sur les marques notoires

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During the last five years several costly court cases were required to restore rights which had been infringed, such as speculative registrations in bad faith of famous and well known trademarks.
Au cours des cinq dernières années, de coûteux procès ont été nécessaires pour rétablir des droits violés, notamment à cause de l'enregistrement à caractère spéculatif, effectué de mauvaise foi, de marques célèbres et réputées.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a registered trademark but as a well-known trademark.
Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design» et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque enregistrée mais comme une marque notoirement connue.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a trademark with reputation but as a well-known trademark.
Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design», et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque renommée mais comme une marque notoirement connue.

Both as a well-known and as a reputed trademark, comparison between the signs shows a high risk of confusion.
À la fois en tant que marque notoirement connue et en tant que marque renommée, la comparaison entre les signes fait apparaître un risque de confusion élevé.

Both as a well-known and as a reputed trademark, the comparison between the goods shows a high likelihood of confusion, which was not taken into account, the General Court considering them different enough to avoid confusion between goods of the same nature, origin, destination and sales channels.
À la fois en tant que marque notoirement connue et en tant que marque renommée, la comparaison entre les produits fait apparaître un risque de confusion élevé qui n’a pas été pris en considération, le Tribunal les considérant suffisamment différentes l’une de l’autre pour éviter un risque de confusion entre des produits ayant les mêmes de nature, origine, destination et canaux de distribution.

A change of regime would give rise to confusion among European consumers, who could come across products with well-known trademarks but failing to meet their expectations of quality.
Un changement de régime créerait la confusion parmi eux, dès lors qu'ils pourraient être en présence d'un produit dont la marque constituerait une référence mais dont les qualités ne répondraient pas à leurs attentes.

B. Trademarks B1. certain trademarks (s.a. service marks, collective marks or well- known trademarks) are not protected.
B. Marques B1. Certaines marques ne sont pas protégées (e.g. marques de service, marques collectives ou marques renommées).

The effect of the agreement was to make it more difficult for Synthelabo to sell its products in the UK since it was not able to use its well-known trademark there, whereas it would normally wish to do so.
Cet accord avait donc pour effet de rendre plus difficile la vente au Royaume-Uni des produits de Synthelabo puisque cette société ne pouvait plus y utiliser sa marque très connue, ce qu'elle aurait normalement souhaité faire.

I suggest 3M is not a risk-taking company to take Scotchgard, a popular and well-known trademark, and start marketing a chemical that will not work.
À mon avis, 3M n'est pas une entreprise suffisamment téméraire pour prendre Scotchgard, une marque populaire connue, et commencer à mettre en marché un produit chimique qui ne fonctionne pas.

We are of the opinion that registration should be continued to be based on use in Canada, a bona fide intention to use the trademark in Canada, or either a registration in their home country together with use in one or more countries prior to filing in Canada, or use of the trademark in a country other than Canada and the trademark having become well known in Canada.
Nous sommes d'avis que le système canadien d'enregistrement devrait continuer à reposer sur l'utilisation, sur l'intention de bonne foi d'utiliser une marque de commerce au Canada ou, encore, sur un enregistrement dans le pays d'origine conjugué à l'utilisation dans au moins un autre pays avant le dépôt d'une demande au Canada, ou encore sur l'utilisation de la marque de commerce dans un pays autre que le Canada et le fait que la marque de commerce est bien connue au Canada.