Traduction de «Western Grain Transportation Act buyout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]
plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act [ An Act to facilitate the transportation, shipping and handling of western grain and to amend certain Acts in consequence thereof ]
Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ Loi visant à faciliter le transport, l'expédition et la manutention du grain de l'Ouest et modifiant certaines lois en conséquence ]

An Act to amend the Western Grain Transportation Act
Loi modifiant la Loi sur le transport du grain de l'Ouest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As recalled in this House, in particular by Mr Bielan, this was a deliberate act because the 1932 harvest, although below average, would have been sufficient to feed the entire population, as proven by the fact that in that year, the Soviet Union exported more than one million tonnes of grain to western Europe.
Comme M. Bielan, notamment, l’a rappelé au Parlement, il s’agit bien là d’un acte délibéré. La récolte de 1932, bien qu’inférieure à la moyenne, aurait suffi à nourrir toute la population - comme le prouve d’ailleurs le fait que cette même année, l’Union soviétique ait exporté plus d’un million de tonnes de céréales vers l’Europe occidentale.

The bill proposes to repeal the Western Grain Transportation Act and to terminate the western grain transportation subsidy paid to railways effective July 31, 1995.
Le projet de loi propose d'abroger la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et d'éliminer la subvention au transport du grain de l'Ouest à compter du 31 juillet 1995.

[English] Mr. Ray Speaker (Lethbridge, Ref.): Mr. Speaker, I want to speak to the group 3 amendments before us which affect the Western Grain Transportation Act, the National Transportation Act and the Crow rate for the future of western farmers (1715 ) Reformers said it very clearly during the election campaign.
[Traduction] M. Ray Speaker (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, j'interviens au sujet du troisième groupe d'amendements dont nous sommes maintenant saisis concernant la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, la Loi sur les transports nationaux ainsi que le tarif du Nid-de-Corbeau qui sera désormais appliqué aux agriculteurs de l'Ouest (1715) Pendant la campagne électorale, le Parti réformiste a été très clair.

The buyout of the Western Grain Transportation Act, the WGTA, with tax benefits, will put $2.2 billion in the hands of prairie farmers this year.
L'élimination des subventions prévues par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest combinée aux avantages fiscaux va permettre aux agriculteurs des Prairies de recevoir 2,2 milliards de dollars cette année.

Revise the Western Grain Transportation Act and procedures for allocating grain transportation subsidies, so as to avoid distortion on the railway transportation market.
Revoir la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et la méthode dont la subvention au transport des grains est attribuée de façon à ne pas provoquer de distorsions sur le marché du transport ferroviaire.

By Mr. Young (Minister of Transport) Report of the Grain Transportation Agency on awards and sanctions scheme and third quarter system tonnage targets and actual performance for 1993-94, pursuant to subsection 18(3) of the Western Grain Transportation Act, Chapter W-8, Revised Statutes of Canada, 1985.
Par M. Young (ministre des Transports) Rapport de l'Office du transport du grain sur les primes, les sanctions et la comparaison du rendement et des objectifs quantitatifs du système au troisième trimestre de 1993-1994, conformément à l'article 18(3) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, chapitre W-8, Lois révisées du Canada (1985).