Traduction de «Westinghouse Components and Systems Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 [ Westinghouse Components and Systems Remission Order ]
Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 [ Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse ]

Low Level Air Defence System Remission Order
Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude

IRSTD System Remission Order
Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d'objectifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the reason underlying international cooperation largely transcends the need to meet the demands of this or that country and, in fact, is fundamental to ensuring interoperability with existing systems, in order to promote European industrial and political know-how, stimulate the provision of system applications, penetrate the markets of third countries and install components of the terrestrial segment in certain parts of the globe.
La raison d'être de la coopération internationale dépasse toutefois largement la nécessité de répondre aux sollicitations de tel ou tel pays. Elle s'avère, en effet, fondamentale pour assurer l'interopérabilité avec les systèmes existants, pour promouvoir le savoir-faire industriel et politique européen et stimuler l'offre des applications du système, pour pénétrer les marchés des pays tiers et pour installer des composantes du segment terrestre dans certaines parties du globe.

1. This Order may be cited as the Low Level Air Defence System Remission Order.
1. Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude.

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HTMLTexte complet : Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude |

Low Level Air Defence System Remission Order (SI/87-152)
Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude (TR/87-152)

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HTMLTexte complet : Décret de remise visant le système infra-rouge de détection et de désignation d’objectifs |

In order to ensure the application of common technical requirements regarding the 112-based eCall in-vehicle system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the exemption of certain classes of vehicles of categories M and N from the obligation to install eCall in-vehicle systems, of the establishment of detailed technical requirements and tests for the EC type-approval of vehicles with regard to their eCall in-vehicle systems and the EC type-approval of systems, components and separate technical units designed and constructed for such vehicles, and of the establishment of detailed technical rules and test procedures for the application of certain rules on personal data processing and for ensuring that there is no exchange of personal data between the 112-based eCall in-vehicle system and third party systems.
Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M et N, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués, ainsi que pour la réception CE par type des systèmes, composants et entités techniques conçus et fabriqués pour de tels véhicules, et l'établissement de modalités techniques et de procédures de test pour l'application de certaines règles en matière de protection des données à caractère personnel et permettant de s'assurer qu'il n'y a pas d'échange de données à caractère personnel entre le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et des systèmes proposés par un tiers.

A wholesale roaming access obligation should cover access to all the components necessary to enable the provision of roaming services, such as: network elements and associated facilities; relevant software systems including operational support systems; information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; number translation or systems offering equivalent functionality; mobile networks and virtual network services.
L’obligation en matière d’accès de gros aux services d’itinérance devrait couvrir l’accès à tous les éléments nécessaires à la fourniture des services d’itinérance, tels que: les éléments du réseau et les ressources associées; les systèmes logiciels pertinents, y compris les systèmes d’assistance à l’exploitation; les systèmes d’information ou les bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; la conversion du numéro d’appel ou des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; les réseaux de téléphonie mobile et les services de réseau virtuel.

Complementary ground components of mobile satellite systems: ground-based stations used at fixed locations, in order to improve the availability of mobile satellite systems in geographical areas within the footprint of the system’s satellite(s), where communications with one or more space stations cannot be ensured with the required quality.
Éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite: stations au sol utilisées en des points déterminés afin d’augmenter la disponibilité du service mobile par satellite dans les zones géographiques, situées à l’intérieur de l’empreinte du ou des satellites du système, où les communications avec une ou plusieurs stations spatiales ne peuvent être assurées avec la qualité requise.

2. Member States shall take all necessary measures in order to ensure that the system used for the labelling of blood and blood components collected, tested, processed, stored, released and/or distributed on their territory complies with the identification system referred to in paragraph 1 and the labelling requirements listed in Annex III.
2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que le système d'étiquetage du sang et des composants sanguins qui sont collectés, contrôlés, transformés, stockés, dont la quarantaine a été levée et/ou qui sont distribués sur leur territoire est conforme au système d'identification visé au paragraphe 1 et satisfait aux exigences en matière d'étiquetage figurant à l'annexe III.