Traduction de «What Was Heard Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

What Was Heard Report
Rapport sur les commentaires reçus

What We’ve heard: Blueprint 2020 Summary Interim Progress Report
Ce qu’on entend : Rapport sommaire de mi-parcours sur Objectif 2020

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Who is really consulted as part of the Community legislative process- Are the smallest voices really and always heard- What is the subject matter of consultation- And to what extent are people's opinions actually taken into account- This is the subject of the second communication, which gives practical expression to the emerging culture of dialogue and participation.
Qui est vraiment consulté dans le processus législatif communautaire - Les voix les plus faibles sont-elles réellement et toujours entendues - Sur quoi porte cette consultation - Dans quelle mesure est-il tenu compte des avis ainsi recueillis - C'est l'objet de la seconde communication qui donne un tour pratique à l'avènement d'une culture de dialogue et de participation.

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and hurdles faced; if there is no existing national law, what are the reasons and what alternatives are in place to fulfil the obligation of considering criminalisation; how they assess the impact of such laws and if they have relevant suggestions; what consultation processes are in place and; if they have commissioned any evaluation and research of such laws".
À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garantir une meilleure application; les données statistiques disponibles sur les poursuites et les condamnations et les obstacles rencontrés; en l’absence de législation nationale en vigueur, les raisons et les autres solutions mises en place pour respecter l’obligation d'envisager l'incrimination; la manière dont l’incidence de telles lois est évalué et si des suggestions pertinentes sont émises; les processus de consultation mis en place et si une évaluation ou une recherche sur de telles lois a été commandée».

Where the contracting authority envisages taking a more severe decision than what has been recommended by the panel, it shall ensure that such a decision is taken with due respect for the right to be heard and for the rules of personal data protection.
Lorsque le pouvoir adjudicateur envisage de prendre une décision plus sévère que ce que l'instance a recommandé, il veille à ce que cette décision soit prise dans le respect du droit d'être entendu et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

The Prime Minister's Office, in those emails, makes it clear that what they heard from Senator Gerstein — and presumably what he had heard from Deloitte — was not that it's $90,000, but this is what the report will say and, just as importantly, this is what the report will not say.
Dans ces courriels, le cabinet du premier ministre établit clairement que ce qu'il a appris du sénateur Gerstein — qui le tenait vraisemblablement de Deloitte — concernait non les 90 000 $, mais ce qui devait figurer dans le rapport et, chose toute aussi importante, ce qui ne devait pas y figurer.

The Committee’s Interim Report provides a detailed account of what it heard up to March 2004; Volume II of this report summarizes much of what has been heard since that time.
Le Comité, dans son rapport intérimaire, présentait un compte rendu détaillé de ce qu’il a entendu jusqu’en mars 2004; le volume II du présent rapport résume une bonne partie de ce qui a été entendu depuis.

I was happy that early on committee members decided that they would report what they heard from the farmers and producers across Canada.
J'étais ravi que les membres du comité aient décidé très tôt qu'ils rendraient compte des commentaires des agriculteurs et producteurs du Canada.

[42] E.g Estonia reports that in the period 2007-2011 the Estonian courts only ruled on three cases concerning discrimination in employment; Finland reports that there is not much case-law concerning the Non-Discrimination Act and hardly any discrimination cases have been heard in the higher courts.
[42] Par exemple, l’Estonie indique qu’au cours de la période 2007-2011 les juridictions estoniennes ne se sont prononcées que sur trois affaires concernant la discrimination en matière d’emploi. La Finlande indique que la loi anti-discrimination a donné lieu à peu de litiges et que pour ainsi dire aucune affaire de discrimination n'a été entendue par les juridictions supérieures.

What we heard from the member for Acadie—Bathurst was similar to what we heard earlier from the member from B.C. It was rhetoric about the minister not going into the area.
Le discours du député d'Acadie—Bathurst était semblable à celui de la députée de la Colombie-Britannique plus tôt. Il se résumait à dire que le ministre ne s'était pas rendu dans la région.

In March2007, the ministerial representative produced a report, which reflected what was heard during the complete consultation process.
En mars 2007, la représentante du ministre a produit un rapport faisant état de tous les propos recueillis dans le cadre de la consultation.