(11) The English and French versions of the owner’s manual for a three-wheeled vehicle, passenger car, multi-purpose passenger vehicle, bus or truck with a GVWR of 4 536 kg or less and rear designated seating positions, other than a school bus, shall contain a statement indicating that children and infants are safer when properly restrained in a child restraint system or infant restraint system secured in a rear seating position.
(11) Les versions française et anglaise du manuel de l’usager d’un véhicule à trois roues, d’une voiture de tourisme, d’un véhicule de tourisme à usages multiples, d’un autobus, autre qu’un autobus scolaire, ou d’un camion qui ont un PNBV de 4 536 kg ou moins et des places assises désignées arrière doivent contenir un énoncé indiquant que les enfants et les bébés sont plus en sécurité lorsqu’ils sont retenus correctement dans des ensembles de retenue pour enfant ou des ensembles de retenue pour bébé assujettis à une place assise arrière.
