Traduction de «When circumstances so justify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

when circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

to an extent justified by the circumstances
dans la mesure où les circonstances le justifient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not for me to speak to the scope of the bill but, as drafted, it has that premise. The basic principle is that up to one for one would be the credit awarded, and only one for one in the two circumstances where bail has been denied for those two reasons and up to 1.5 for one where circumstances so justify.
Ce n'est pas à moi de parler de sa portée, mais le rédacteur est parti de ce principe, c'est-à-dire d'allouer, pour chaque jour passé sous garde : jusqu'à un jour; seulement un jour dans les deux circonstances où la libération sous caution a été refusée pour ces deux motifs; jusqu'à un jour et demi, lorsque les circonstances le justifient.

Obviously, when we use the words " in particular," the judge interprets them in the usual manner, and senator Baker can confirm this, judges normally restrict themselves to the factors that appear in the list and hesitate to go any further except in obviously extraordinary circumstances or in circumstances so extreme that other factors are warranted in order to protect the judicial system's reputation.
Il est évident que lorsqu'on dit aux juges « notamment », les juges d'après l'interprétation traditionnelle et le sénateur Baker confirmera ma perception, les juges se limitent normalement aux motifs énumérés et ils hésitent généralement d'aller au-delà à moins d'un cas patent tellement extraordinaire ou excessif, que cela devient une chose inacceptable pour la réputation du système judiciaire.

People come to us and talk about their problems and work out an agreement, and then years later, when circumstances change, they come and say, " We received so much help three years ago that we think we can work this out on our own, but we want to be safe so we want to discuss it with you" .
Des gens viennent nous voir pour parler de leurs problèmes et mettre au point une entente; quelques années plus tard, quand les circonstances ont changé, ils reviennent et nous disent: «Nous avons reçu tellement d'aide il y a trois ans que nous pensons être en mesure de mettre une entente au point nous-mêmes; mais comme nous voulons être sûrs de notre coup, nous voulons en discuter avec vous».

In limited, exceptional circumstances, however, it should be possible to temporarily derogate from this right when this is justified, in the light of the particular circumstances of the case, by a compelling reason as specified in this Directive.
Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et limitées, il devrait être possible de déroger temporairement à ce droit lorsque cela est justifié, en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce, par un motif impérieux prévu dans la présente directive.

4. Recalls that, in accordance with the principle of subsidiarity, the EU will take action outside its areas of exclusive competence only and insofar as the objectives of a planned measure can better be achieved at Union level rather than at national, regional or local level; subsidiarity may, therefore, lead both to an extension of the activities of the Union within the framework of its powers when circumstances so require and, conversely, to the action concerned being restricted or curtailed where it is no longer justified; emphasises that subsidiarity, in this context, not only applies to the relationship between the EU and its Member States but encompasses as well the regional and local levels; Urges the Commission to improve and regularise the statements which justify its legislative initiatives on the grounds of subsidiarity; recalls that EU administrative law should be adjusted and simplified in order to reduce administrative and regulatory costs; states that, in this context, the principles of subsidiarity and proportionality should be applied accordingly;
4. rappelle qu’en vertu du principe de subsidiarité, l’Union n'intervient dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive que si, et dans la mesure où, les objectifs d’une action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l’Union qu'aux niveaux national, régional ou local; estime que la subsidiarité peut à la fois conduire à étendre l’action de l’Union, dans les limites de ses compétences lorsque les circonstances l'exigent, et, inversement, à limiter l'action respective ou à y mettre un terme lorsque celle-ci n'est plus justifiée; souligne également à cet égard que le principe de subsidiarité ne s’applique pas seulement aux relations entre l’Union et les États membres, mais inclut aussi les niveaux régional et local; demande instamment à la Commission d’améliorer et de régulariser les déclarations qui justifient ses initiatives législatives sur la base de la subsidiarité; rappelle que le droit administratif de l'Union doit être adapté et simplifié afin de réduire le coût administratif et réglementaire; considère que, dans ce contexte, les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent être appliqués mutatis mutandis;

15. Recalls that, in accordance with the principle of subsidiarity, the EU shall take action outside its areas of exclusive competence only and insofar as the objectives of a planned measure can be better achieved at Union level than at national, regional or local level; subsidiarity may, therefore, lead both to an extension of the activities of the Union within the framework of its powers when circumstances so require and, conversely, to the action concerned being restricted or curtailed where it is no longer justified; emphasises that subsidiarity, in this context, not only applies to the relationship between the EU and its Member States but also encompasses the regional and local levels;
15. rappelle qu'en vertu du principe de subsidiarité, l'Union n'intervient dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive que si, et dans la mesure où, les objectifs d'une action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'Union qu'aux niveaux national, régional ou local; estime que la subsidiarité peut à la fois conduire à étendre l'action de l'Union, dans les limites de ses compétences lorsque les circonstances l'exigent, et, inversement, à limiter l'action respective ou à y mettre un terme lorsque celle-ci n'est plus justifiée; souligne également à cet égard que le principe de subsidiarité ne s'applique pas seulement aux relations entre l'Union et les États membres, mais inclut aussi les niveaux régional et local;

Conceived as a guide to the exercise of power at Community level, subsidiarity is viewed as dynamic in application, expandable where circumstances required Community action; and yet restrictive, capable of being discontinued when no longer justified.
Conçue comme un guide pour la manière dont les compétences doivent être exercées au niveau communautaire, la subsidiarité est un concept dynamique, permettant d'étendre l'action de la Communauté lorsque les circonstances l'exigent et, inversement, de la limiter et d'y mettre fin lorsqu'elle ne se justifie plus.

This proviso, which was introduced as a flexibility clause, has the effect not of permitting unlimited derogations on any occasion when the worker agrees, but only when there are circumstances which justify it.
Cette disposition, qui vise à assouplir le texte, ne signifie pas que n'importe quelle dérogation est autorisée dès lors qu'elle a l'accord du travailleur: il faut que les circonstances la justifient.

A model in this respect could be the following: "the Association/Cooperation Council shall meet when needed/when circumstances so require"; if retained at all, any periodicity should, as a rule, be less than once a year;
A cet égard, la formule-type suivante pourrait être utilisée : «le Conseil d'association/de coopération se réunit en cas de nécessité / lorsque les circonstances l'exigent» ; si l'on fixe une périodicité, l'intervalle entre les réunions devrait, en règle générale, être supérieur à un an ;

When I read Bill C-25, I see it as providing additional clarity on what the intention of the parliamentarians is in regard to the pre-sentencing detention credit, but it is also necessary to balance that against the discretion of the courts so that there is, when circumstances justify, the ability to find that balance so that it is not simply a cut-and-dried system.
J'estime que le projet de loi C-25 fournit des éclaircissements sur la volonté des parlementaires à l'égard du crédit de détention provisoire. Toutefois, il est également nécessaire d'assurer un équilibre entre cette volonté et le pouvoir discrétionnaire des tribunaux, qui doivent aussi, lorsque les circonstances le justifient, avoir la marge de manœuvre qu'il faut pour trouver le juste équilibre afin d'éviter que le système ne soit trop rigide.