Vertaling van "Widely held financial institution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

widely held financial institution
institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]

widely-held institution
institution à grand nombre d'actionnaires [ institution à propriété dispersée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I question the rationale for that or for any requirement that is 50 per cent in a regime where there is good regulation, intensive regulation and where there are limits on ownership for widely held financial institutions.
Je remets en cause la justification des exigences de cet ordre, que ce soit 50 p. 100 ou une autre proportion, dans un régime où il y a une bonne réglementation serrée et où des limites sont imposées à la propriété des institutions financières à propriété dispersée.

The plans are for it to be a widely held financial institution by first nations people—aboriginal people, actually, because we've include the definition of Métis and the people of the north, the Inuit people.
Nous prévoyons transformer la banque en une institution financière à capital largement réparti entre les mains d'Autochtones, en fait d'aborigènes, car nous y incluons les Métis et les gens du Nord, les Inuits.

In addressing this, the report recommends allowing outright takeovers of widely held, large institutions by large, widely held foreign institutions under exceptional circumstances, where it is clearly in the interest of Canadians to do so.
Pour remédier à cela, le rapport recommande d'autoriser les offres publiques d'achat directes d'institutions à large répartition du capital par des institutions à large répartition du capital étrangères dans des circonstances exceptionnelles lorsque cela se fait clairement dans l'intérêt des Canadiens.

155. Recalls that all Member States have chosen a multilateral approach of automatic exchange of information, through the Convention on Administrative Assistance in Tax Matters and through the 2014 review of the relevant EU directives ; stresses that these two initiatives are key elements for tackling tax evasion and bank secrecy, as they entail the obligation of financial institutions to report to tax administrations a wide range of information regarding residents with income generated by foreign-held assets;
155. rappelle que tous les États membres ont choisi une approche multilatérale de l'échange automatique d'informations par le biais de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et la révision en 2014 des directives européennes pertinentes ; souligne que ces deux initiatives sont des facteurs-clés pour combattre l'évasion fiscale et le secret bancaire car elles entraînent pour les établissements financiers l'obligation de communiquer aux administrations fiscales une large gamme d'informations sur les résidents tirant des revenus d'actifs détenus à l'étranger;

153. Recalls that all Member States have chosen a multilateral approach of automatic exchange of information, through the Convention on Administrative Assistance in Tax Matters and through the 2014 review of the relevant EU directives; stresses that these two initiatives are key elements for tackling tax evasion and bank secrecy, as they entail the obligation of financial institutions to report to tax administrations a wide range of information regarding residents with income generated by foreign-held assets;
153. rappelle que tous les États membres ont choisi une approche multilatérale de l'échange automatique d'informations par le biais de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et la révision en 2014 des directives européennes pertinentes; souligne que ces deux initiatives sont des facteurs-clés pour combattre l'évasion fiscale et le secret bancaire car elles entraînent pour les établissements financiers l'obligation de communiquer aux administrations fiscales une large gamme d'informations sur les résidents tirant des revenus d'actifs détenus à l'étranger;

(4e) The possibility for EBA to request information from financial institutions subject to the conditions set out in this Regulation should relate to any information to which the financial institution has legal access, including information held by persons remunerated by the relevant financial institution for carrying out relevant activities, audits provided to the relevant financial institution by external auditors, copies of relevant documents, books and records.
(4 sexies) La possibilité pour l'ABE de demander des informations aux établissements financiers dans le respect des conditions établies par le présent règlement devrait porter sur toutes les informations auxquelles les établissements financiers ont légalement accès, notamment les informations détenues par des personnes rémunérées par l'établissement financier en question pour effectuer des activités déterminées, les audits fournis à l'établissement financier en question par des auditeurs externes et les copies des documents, livres et archives concernés.

9. Considers that the economic and financial governance structures in place at the onset of the crisis, whether at global level, in the USA or within the European Union, lacked coherence and consistency in separating macro- from micro-prudential supervision, focussed excessively on bottom-up micro-prudential supervision of financial institutions and country-level monitoring of macroeconomic indicators, whilst neglecting the system-wide view of the financial and macroeconomic developments that would necessitate monitoring of the interconnectedness among financial institutions and among countries;
9. considère que les structures de gouvernance économique et financière préexistantes au déclenchement de la crise, que ce soit au niveau planétaire, aux États-Unis ou au sein de l'Union européenne, manquaient de cohérence et d'homogénéité en dissociant surveillance macro et microprudentielle et mettaient trop l'accent sur la surveillance microprudentielle des établissements financiers à partir de la base et sur le contrôle des indicateurs macroéconomiques pays par pays, en négligeant l'appréciation systémique des évolutions financières et macroéconomiques, qui appellerait l'observation des interdépendances entre établissements financiers et entre pays;

8. Considers that the economic and financial governance structures in place at the onset of the crisis, whether at global level, in the USA or within the European Union, lacked coherence and consistency in separating macro- from micro-prudential supervision, focussed excessively on bottom-up micro-prudential supervision of financial institutions and country-level monitoring of macroeconomic indicators, whilst neglecting the system-wide view of the financial and macroeconomic developments that would necessitate monitoring of the interconnectedness among financial institutions and among countries;
8. considère que les structures de gouvernance économique et financière préexistantes au déclenchement de la crise, que ce soit au niveau planétaire, aux États-Unis ou au sein de l'Union européenne, manquaient de cohérence et d'homogénéité en dissociant surveillance macro et microprudentielle et mettaient trop l'accent sur la surveillance microprudentielle des établissements financiers à partir de la base et sur le contrôle des indicateurs macroéconomiques pays par pays, en négligeant l'appréciation systémique des évolutions financières et macroéconomiques, qui appellerait l'observation des interdépendances entre établissements financiers et entre pays;

Similarly, the bill increases the ownership ceiling in widely held financial institutions from 10 per cent to 20 per cent of voting shares and to 30 per cent of non-voting shares, as recommended in the Senate report.
De même, le projet de loi fait passer le plafond de propriété des institutions financières à participation multiple de 10 p. 100 à 20 p. 100 des actions avec droit de vote, et à 30 p. 100 des actions sans droit de vote, tel que recommandé dans le rapport du Sénat.

In Canada, closely held financial institutions (for example, stock life insurance companies) have always had the option of organizing under an unregulated holding company.
Au Canada, les sociétés à participation restreinte (par exemple les sociétés d’assurance-vie constituées en sociétés par actions) ont toujours été autorisées à se structurer par la voie de sociétés de portefeuille non réglementées.