Vertaling van "Widowed person " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

widowed person [ war widow | widow | widower | widowhood ]
personne veuve [ veuf | veuvage | veuve | veuve de guerre ]

widowed person
personne veuve

Convention concerning Compulsory Widows' and Orphans' Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles | Convention sur l'assurance-décès (agriculture), de 1933 (C40)

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

entitlement to widow's and widower's benefits
droit aux prestations pour veufs et pour veuves

one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]
personne seule [ famille unicellulaire ]

widow's pension
rente de veuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. For the purposes of a claim by a person for a pension payable to a widowed person, that person shall be deemed to have accumulated a Canadian creditable period for any period for which the person’s partner accumulated a creditable period under the Canada Pension Plan but any period during which the person and the partner both accumulated Canadian creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account once only.
3. Aux fins d’une demande de pension payable à une personne veuve, ladite personne est réputée justifier d’une période admissible canadienne pour toute période admissible dont justifie son conjoint aux termes du Régime de pensions du Canada, sauf que toute période pour laquelle ladite personne et son conjoint justifient tous deux d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada n’est considérée qu’une seule fois.

2. In the case of a claim by a person for a disability support pension or pension payable to a widowed person, paragraph 1 shall apply only to a Canadian creditable period accumulated by that person under the Canada Pension Plan.
2. En ce qui concerne une demande de pension de soutien aux personnes invalides ou de pension payable à une personne veuve, les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent uniquement à une période admissible canadienne dont justifie ladite personne aux termes du Régime de pensions du Canada.

(iv) pensions payable to widowed persons; and
(iv) des pensions payables aux personnes veuves; et

(c) if such person is not survived by a widow, a lump sum to be used as hereinafter provided, the amount of the lump sum being determined as follows, namely, the lump sum shall equal in value a pension to a female life aged twenty years older than such person at his death but not exceeding the age of seventy-five years, the annual amount of the said pension being the same as the widow’s pension would be if such person were survived by a widow.
c) si l’épouse ne survit pas à cet individu, une somme globale qui doit servir tel qu’il est ci-après prévu, le montant de ladite somme globale étant déterminé comme suit : la somme globale doit égaler en valeur une pension viagère versée à une femme de vingt ans plus âgée que cet individu à son décès, mais n’excédant pas l’âge de soixante-quinze ans, le montant annuel de ladite pension étant le même que serait celui de la pension de l’épouse si cette dernière survivait à cet individu.

(4) The contributions from time to time so made by every such person, as well as any other contributions made under this Part, shall in effect be used as and when made to purchase benefits to become payable consequent on the death of such person, whenever death may occur, to or in respect of his widow or children if survived by a widow or children and to or in respect of his children and other dependants if such person is not survived by a widow.
(4) Les contributions ainsi versées à l’occasion par cet individu, de même que toutes autres contributions versées en exécution de la présente Partie, servent effectivement, lorsqu’elles sont versées, à l’acquisition de prestations qui deviendront payables après le décès de cet individu et à quelque époque que puisse survenir ce décès, à ou concernant sa veuve ou ses enfants, si une veuve ou des enfants lui survivent, et à ou concernant ses enfants et autres personnes à sa charge, si son épouse ne lui survit pas.

(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.
(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes points de pension que pour l'année suédoise.

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year".
Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées basées sur les mêmes crédits de pension que l'année suédoise".

9. Considers that terrorism generates a special category of victims whose plight is not a private matter and which includes, in addition to the person directly concerned, close relations, widows or widowers, orphans, and so on, and calls on the Commission to take account of this fact both in formulating its definition of victims and in adopting the measures to provide the material or psychological assistance referred to in its communication;
9. considère que le terrorisme engendre une catégorie spécifique de victimes, dont la situation ne relève pas du domaine privé et qui, en plus de la personne directement concernée inclut ses proches, veufs ou veuves, orphelins, etc. et invite la Commission à en tenir compte lorsqu'elle formulera sa définition des victimes et adoptera les mesures destinées à promouvoir l'aide matérielle ou psychologique visées dans sa communication;