Vertaling van "Wild Rice Harvesting Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Wild Rice Harvesting Act
Loi sur la moisson du riz sauvage

Wild Rice Act
Loi sur le riz sauvage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(32) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing rules amending or supplementing the specific seaweed production rules as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the harvesting of wild seaweed, seaweed cultivation, and antifouling measures and cleaning of production equipment and facilities, and in respect of the establishment of rules supplementing the specific production rules for aquaculture animals as regards the suitability of the aquatic medium and the sustainable management plan, the origin of aquaculture animals, aquaculture husbandry, including aquatic containment systems, production systems and maximum stocking density, breeding, management of aquaculture animals, feed and feeding, and disease prevention and veterinary treatment.
(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles complétant les règles de production particulières applicables aux animaux d'aquaculture pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de l'origine des animaux d'aquaculture, des pratiques d'élevage en aquaculture, y compris les structures de confinement aquatique, les systèmes de production et la densité maximale de peuplement, la reproduction, la gestion des animaux d'aquaculture, les aliments pour animaux et e l'alimentation des animaux, ainsi que la prophylaxie et les traitements vétérinaires.

We would also like the committee to consider other matters — for example, restoring the income tax exemptions of First Nation fishers, trappers, wild rice and timber harvesters and other harvesters.
Nous aimerions que le comité se penche sur d'autres questions — par exemple, le rétablissement de l'exemption d'impôt sur le revenu des Premières nations pour la pêche, le piégeage, la récolte de riz sauvage, la coupe de bois et d'autres activités traditionnelles.

(ii) to establish limits on the wild animals that may be harvested in any period, or to vary any such limits established by the regulations or under the Wildlife Act, R.S.N.W.T.
(ii) à contingenter la chasse des animaux sauvages pendant une période donnée et à modifier les contingents réglementaires ou établis sous le régime de la Loi sur la faune, L.R.T.N.-O.

The Tlicho agreement contains 27 chapters and includes some of the following topics, among others, which will show how broad the negotiations were: enrolment, Tlicho government, Tlicho community governments, Tlicho lands, access to Tlicho lands, wild rice harvesting rights, wild rice harvesting management, land and water regulation, subsurface resources, mineral royalties, protected areas, heritage resources and economic measures.
L'accord tlicho comporte 27 chapitres et englobe notamment les sujets suivants, ce qui donne une idée de l'ampleur des négociations : l'inscription, le gouvernement tlicho, les gouvernements communautaires tlichos, les territoires tlichos, l'accès à ces territoires, les droits de récolte du riz sauvage, la gestion de cette récolte, la réglementation visant le territoire et l'eau, les ressources du sous-sol, les redevances minières, les aires protégées, les ressources patrimoniales et les mesures économiques.

The Indian Act also gives me the power to dispose of wild rice and dead or fallen timber on First Nations land without their permission.
La Loi sur les Indiens m'attribue le pouvoir de disposer des herbes sauvages ainsi que du bois mort ou tombé sur les terres des premières nations sans leur autorisation.