Traduction de «Wilful damage through the use explosives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wilful damage through the use of explosives
destruction par explosifs

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) | CAPT/ATEX [Abbr.]

Committee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses (explosives)
Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Explosifs)

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone
échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Detailed information on injury severity is needed for a better understanding of the potential for reducing damages through post-accident care.
Il faudrait disposer d'informations détaillées sur la gravité des blessures pour mieux comprendre les possibilités de réduire les dommages par la prise en charge médicale après l'accident.

There will be a dialogue process with the third country in question, respecting the need to avoid reputational damage, through which it can react to any concerns raised or discuss deeper cooperation with the EU on tax matters.
Un processus de dialogue avec les pays tiers concernés sera mis en place, respectant la nécessité d'éviter une atteinte à leur image, pour leur permettre de réagir aux préoccupations exprimées ou d’envisager une coopération plus étroite avec l’Union en matière fiscale.

To encourage consensual settlements, an infringer that pays damages through consensual dispute resolution should not be placed in a worse position vis-à-vis its co-infringers than it would otherwise be without the consensual settlement.
Afin d'encourager les règlements consensuels, il y a lieu d'éviter que l'auteur d'une infraction qui paie des dommages et intérêts dans le cadre du règlement consensuel d'un litige puisse se retrouver, par rapport aux coauteurs de l'infraction, dans une situation plus désavantageuse qu'elle ne l'aurait été en l'absence de ce règlement consensuel.

(40) To encourage consensual settlements, an infringing undertaking that pays damages through consensual dispute resolution should not be placed in a worse position vis-à-vis its co-infringers than it would be in without the consensual settlement.
(40) Afin d'encourager les règlements consensuels, il y a lieu d'éviter qu'une entreprise contrevenante qui paie des dommages et intérêts dans le cadre d’une procédure de résolution consensuelle d’un litige puisse se retrouver, par rapport aux coauteurs de l'infraction, dans une situation plus désavantageuse qu'elle ne l'aurait été en l'absence de cette procédure.

In this Communication, the European Commission draws up an action plan to enhance the security of explosives and, through this, to prevent explosive devices being used against citizens.
La Commission établit donc un plan d'action afin d'améliorer la sécurité des explosifs et, par ce biais, éviter que des engins explosifs soient utilisés contre les citoyens.

1. Each Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused to a person through the use of N.SIS II. This shall also apply to damage caused by the Member State which issued the alert, where the latter entered factually inaccurate data or stored data unlawfully.
1. Tout État membre est responsable, conformément à son droit national, de tout dommage causé à une personne du fait de l'exploitation du N. SIS II. Il en est également ainsi lorsque les dommages ont été causés par l'État membre signalant, lorsque celui-ci a introduit des données inexactes dans les faits ou a stocké des données illégalement.

The Walloon Region also undertook to grant a guarantee of compensation if Ryanair suffered any damages through the application of its regulatory powers.
La Région wallonne s'est également engagée à octroyer une garantie d'indemnisation en cas de dommages subis par Ryanair du fait de l'usage de ses pouvoirs réglementaires.

They include payments of compensation for damage caused by major explosions, oil spillages, the side-effects of drugs, etc.;
Les versements peuvent être effectués par des unités résidentes ou non résidentes. Les fortes explosions, les déversements d'hydrocarbures ou les effets non désirés de médicaments sont parmi les causes qui justifient semblables indemnisations;