Vertaling van "With papers after decision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

with papers after decision
documents reçus après décision

Green Paper on guarantees for consumer goods and after-sales services
Livre vert sur les garanties des biens de consommation et les services après-vente

If the decision is not rectified within one month after receipt of the statement of grounds....
Si la décision n'est pas modifiée dans le délai d'un mois à compter de la réception du mémoire exposant les motifs...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

shortly after decisions have been taken on the basis of exclusion and selection criteria and before the award decision, in procurement procedures organised in two separate stages.
peu de temps après l’adoption de décisions sur la base des critères d’exclusion et de sélection et avant la décision d’attribution, lorsque les procédures de passation de marché sont organisées en deux étapes distinctes.

· Introduce reforms to publish court motivations swiftly after decisions are pronounced, to suspend prescription periods upon the beginning of a judicial investigation, and to improve the quality and availability of court expertise.
· Mise en place de réformes en faveur de la publication rapide des motifs des décisions à la suite du prononcé du verdict, de la suspension des délais de prescription dès l'ouverture des instructions judiciaires, ainsi que de l'amélioration de la qualité et de la disponibilité de l’expertise judiciaire.

After 40 years of solid European achievement in the development of space sciences, technologies and applications, the Commission proposes in this White Paper to make a qualitative leap forward in the continent's ambitions for, and organisation of, this key sector.
Après 40 ans de réussites européennes incontestables dans le développement des sciences, des technologies et des applications spatiales, la Commission propose, dans le présent livre blanc, de réaliser un bond en avant qualitatif dans les ambitions du continent pour ce secteur clé et dans l'organisation de celui-ci.

I conclude with a quote from a letter by Sandy Warrington of Paradise Valley, Alberta, who is writing on behalf of her son Scott who has just completed his apprentice motor mechanic papers after four years.
Pour terminer, je vais lire un extrait d'une lettre que m'a écrite Sandy Warrington, de Paradise Valley, en Alberta, au nom de son fils Scott, qui vient d'obtenir son brevet de mécanicien après quatre ans d'apprentissage.

Consideration of non-votable bills, if dropped from the Order Paper after debate, does not preclude consideration of other similar, or even identical, bills since the House does not take a decision on non-votable items.
L’étude de projets de loi non votables, s’ils sont rayés du Feuilleton après débat, n’empêche pas l’examen d’autres projets de loi similaires ou même identiques puisque la Chambre n’a pas à se prononcer sur les affaires non votables .

Mr. Pat Martin: The point is specifically that we dealt with the motion to release those papers after the fact, after a motion deemed to be out of order by you and upheld by the Speaker.
M. Pat Martin: Cela porte précisément sur la motion concernant la divulgation de ces documents après le fait, motion que nous avions examinée et que vous aviez jugée contraire au Règlement, mais dont le Président de la Chambre avait reconnu le bien-fondé.

To do this, the Union must rapidly work towards a concrete Action Plan, which will be formulated after a widespread consultation of interested parties following this Green Paper, and, where necessary, after cost-benefit analyses.
Pour ce faire, l’Union doit entreprendre rapidement un Plan d'action global concret qui sera formulé après une large consultation des parties intéressées qui fera suite à ce livre vert, et après des analyses coût-bénéfice si nécessaire.

Clearly, it is a good indication of our relationship with the United States that that kind of consultation is taking place at the beginning of the process and not down the road after decisions have been made by the United States and then brought to the table with Canada.
De toute évidence il convient, pour maintenir nos bonnes relations avec les États-Unis, que ces consultations aient lieu au début du processus et non pas plus tard, lorsque les États-Unis auront pris des décisions et les auront présentées au Canada.

These will be set on the basis of criteria proposed in the guidelines paper after wide-ranging consultation with research stakeholders in Europe.
Celles-ci seront définies sur la base des critères proposés dans le document d'orientation, après une large concertation avec les acteurs de la recherche en Europe.

Commission Decision 2002/741/EC (copying and graphic paper) Prolongation: Decision 2007/457/EC
Décision 2002/741/CE de la Commission (papier à copier et papier graphique).