Vertaling van "With return action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

with return action
à retour automatique

aid programme to assist the return of asylum seekers | repatriation programme | return action programme
programme d'aide au retour | programme d'aide au retour volontaire | programme de retour

Return Action Programme
programme d'action en matière de retour

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

connector, with eccentric cam action with housing, to press in [ eccentric cam action connector with housing, to press in | press in eccentric cam action connector with housing ]
ferrure d'assemblage ronde à excentrique et cuvette, à enfoncer

mill with manual feed and electric return [ sawmill with manual feed and electric return ]
scierie avec avance manuelle et retour électrique

two-level action with overlap | two-step neutral zone action
action à deux niveaux avec recouvrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) The Return Action Programme of the Council on 28 November 2002, based on the Commission’s Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
(5) Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours, qu'il s'agisse du retour forcé et volontaire de ressortissants de pays tiers ou des aspects centraux du rapatriement, notamment sa préparation et son suivi.

The Council's Return Action Programme of 28 November 2002, based on the Commission's Communication of 14 October 2002 on a Community return policy on illegal residents, addresses the entire chain of action with respect to return management in Member States, covering both forced and voluntary return of third-country nationals as well as the central stages of return, including preparation and follow-up.
Le programme d'action en matière de retour adopté par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur la communication de la Commission du 14 octobre 2002 relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, couvre toute la succession des procédures régissant dans les États membres la gestion des retours et porte sur le retour aussi bien forcé que volontaire des ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les phases déterminantes du rapatriement, y compris la préparation et le suivi.

This decision carries forward the preparatory financial actions implemented under the Hague Programme, which are themselves part of the EU return policy instituted by the Return Action Programme of 28 November 2002.
La présente décision s’inscrit dans le prolongement des actions financières préparatoires entreprises conformément aux prescriptions du programme de La Haye. De telles actions font elles-mêmes partie de la mise en place d’une politique européenne de retour instituée par le programme d’action sur le retour du 28 novembre 2002.

As stated in the Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, and constantly reaffirmed in the European Union instruments in this area, such as in particular the Council Conclusions on voluntary return of 2 November 2005, voluntary return is an important component of a balanced, effective and sustainable approach to the return.
Comme indiqué dans le programme d'action en matière de retour approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et ainsi que cela est réaffirmé constamment dans les instruments de l'Union européenne en la matière, notamment les conclusions du Conseil du 2 novembre 2005 sur le retour volontaire, le retour volontaire est un élément important d'une stratégie équilibrée, efficace et viable à long terme en matière de retour.

Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and the International Organisation for Migration (IOM), offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.
Les États membres sont encouragés à organiser des opérations de retour en s'appuyant sur des plans d'action intégrés pour le retour qui analysent la situation dans l'État membre en ce qui concerne la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), proposent des programmes de retour axés grâce à diverses mesures, sur l'efficacité et le caractère durable des rapatriements.

Member States are encouraged to implement return operations in the light of integrated return action plans, which analyse the situation in the Member State with respect to the targeted population, set targets with respect to the operations envisaged and, in cooperation with relevant stakeholders, such as UNHCR and IOM, offer return schemes focusing on effective and sustainable returns through various measures.
Les États membres sont encouragés à effectuer des opérations de retour à la lumière des plans d'action intégrés pour le retour, qui analysent la situation dans l'État membre par rapport à la population cible, fixent des objectifs aux opérations envisagées et, en coopération avec les acteurs concernés, comme le HCR et l'OMI, proposent des procédures de retour centrées, au moyen de diverses mesures, sur l'efficacité et le caractère durable des rapatriements.

The Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, which built upon the Commission Green Paper of 10 April 2002 on a Community return policy on illegal residents, as well as on the Communication of 14 October 2002 from the Commission to the European Parliament and to the Council on a Community return policy on illegal residents recommends, as one of the measures and actions with regard to improved operational cooperation among Member States, that the return of third-country nationals illegally resident in a Member State should be made as efficient as possible by sharing existing capacities for organising joint flights.
Le programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur le Livre vert du 10 avril 2002 sur une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier ainsi que sur la communication du 14 octobre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, préconise, dans le cadre des mesures et actions visant au renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres, d'assurer de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants des pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs.