Traduction de «Within the time and in the manner prescribed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

within the time and in the manner prescribed
de la manière et dans le délai prescrits

in the manner and within the time prescribed therefore
de la manière et dans le délai prescrits à cette fin

within the time limit prescribed
dans le délai prescrit

in the manner and within the time fixed
dans le délai et selon les modalités fixés

decision not contested within the prescribed time-limit
décision non attaquée dans le délai de droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A judge of the Court Martial Appeal Court may, on application of any party who gives notice to each of the other parties within the time and in the manner prescribed under subsection 244(1), where the judge is satisfied that the mental condition of the accused justifies the taking of such action,
(2) Un juge de la Cour d’appel de la cour martiale peut, à la demande d’une partie et à la condition que celle-ci ait donné aux autres parties, un préavis dans le délai et de la manière prévus par règlement pris aux termes du paragraphe 244(1) :

672.76 (1) Any party who gives notice to each of the other parties, within the time and in the manner prescribed, may apply to a judge of the court of appeal for an order under this section respecting a disposition or placement decision that is under appeal.
672.76 (1) Toute partie qui en donne avis à chacune des autres parties peut, dans le délai et de la manière réglementaires, demander à un juge de la cour d’appel de rendre une ordonnance sous le régime du présent article à l’égard d’une décision ou d’une ordonnance de placement qui font l’objet d’un appel.

93. Where any examination has been returned, any party may give notice of the return, and no objection to the examination being read has effect unless taken within the time and in the manner prescribed by general order.
93. Une partie peut faire état du procès-verbal d’un interrogatoire, nulle opposition à la lecture de la déposition étant admise si elle n’est faite dans le délai et les formes prescrits par une ordonnance générale.

The response should be provided at the latest within the time-limits prescribed by the social security legislation of the Member State in question, where such time-limits exist.
Cette réponse devrait être communiquée au plus tard dans les délais prescrits par la législation en matière de sécurité sociale de l’État membre concerné, lorsque de tels délais y sont prévus.

where the laws of a Member State permit a third party to challenge such a judgment, he does so only within six months of publication of the judgment in the manner prescribed by Chapter III of Title I.
la tierce opposition, lorsque la législation d'un État membre la prévoit, n'est plus recevable après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publicité de la décision effectuée selon le titre I, chapitre III.

where the laws of a Member State permit a third party to challenge such a judgment, that party may only do so within six months of publication of the judgment in the manner prescribed by Section 1 of Chapter III of Title I.
la tierce opposition, lorsque la législation d'un État membre la prévoit, n'est plus recevable après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publicité de la décision effectuée conformément au titre I, chapitre III, section 1.

The reply shall be transmitted within a reasonable time subsequent to the request being substantiated and at a time and in a manner appropriate to the broadcast to which the request refers.
La réponse est transmise dans un délai raisonnable après justification de la demande, à un moment et d’une manière appropriés en fonction de l’émission à laquelle la demande se rapporte.

In this context it is necessary that the Executive Director manages the timing in such a manner as to give Member States sufficient time to provide their comments, building on their operational expertise, while staying within the work plan of the Agency and the time limits foreseen in this Regulation.
Dans ce contexte, il importe que le directeur exécutif gère le calendrier de manière à fournir aux États membres un délai suffisant pour formuler leurs commentaires, en s’appuyant sur leurs compétences opérationnelles, tout en respectant le cadre du plan de travail de l’agence et les délais prévus dans le présent règlement.