Traduction de «Without further notice to you » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without further notice to you
sans que vous receviez d'autre avis

until further notice
jusqu'à nouvel avis

export without further processing
exporter en l'état

enforceable without further formality
exécutoire de plein droit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

IF YOU FAIL TO DEFEND THIS PROCEEDING, judgment may be given against you in your absence and without further notice to you.
SI VOUS NE CONTESTEZ PAS L’INSTANCE, UN JUGEMENT PEUT ÊTRE RENDU CONTRE VOUS EN VOTRE ABSENCE SANS QUE VOUS RECEVIEZ D’AUTRE AVIS.

IF YOU FAIL TO DO SO, the Court may nevertheless dispose of this application for leave and, if the leave is granted, of the subsequent application for judicial review without further notice to you.
À DÉFAUT, la Cour peut statuer sur cette demande d’autorisation et, si celle-ci est accueillie, sur la demande subséquente de contrôle judiciaire, sans vous adresser aucun autre avis.

IF YOU FAIL TO OPPOSE THIS APPLICATION, JUDGMENT MAY BE GIVEN IN YOUR ABSENCE AND WITHOUT FURTHER NOTICE TO YOU.
SI VOUS NE CONTESTEZ PAS LA DEMANDE, UN JUGEMENT PEUT ÊTRE RENDU EN VOTRE ABSENCE SANS QUE VOUS RECEVIEZ D’AUTRE AVIS.

IF YOU FAIL TO OPPOSE THIS APPEAL, JUDGMENT MAY BE GIVEN IN YOUR ABSENCE AND WITHOUT FURTHER NOTICE TO YOU.
SI VOUS NE CONTESTEZ PAS L’APPEL, UN JUGEMENT PEUT ÊTRE RENDU EN VOTRE ABSENCE SANS QUE VOUS RECEVIEZ D’AUTRE AVIS.

108 (1) Where a permittee fails to make a deposit required by section 40, the Chief shall, unless he is required to give notice to the permittee by subsection 38(3), give written notice to the permittee informing him that if he does not make the deposit required by section 40 within 90 days of the date of the notice his permit will be deemed to be cancelled without further notice.
108 (1) Lorsqu’un titulaire de permis omet de verser le dépôt exigé à l’article 40, le chef doit, sauf dans le cas où il est tenu d’aviser le titulaire de permis en vertu du paragraphe 38(3), aviser par écrit le titulaire que s’il ne verse pas le dépôt exigé à l’article 40 dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’avis, le permis sera censé être annulé, sans autre avis.

by means of a prior information notice, which shall be published continuously and contain the information set out in Annex V Part I. The prior information notice shall refer specifically to the types of services that will be the subject of the contracts to be awarded. It shall indicate that the contracts will be awarded without further publication and invite interested economic operators to express their interest in writing.
un avis de préinformation, publié de manière continue et qui contient les informations mentionnées à l'annexe V, partie I. L'avis de préinformation fait référence spécifiquement aux types de services qui feront l'objet des marchés à passer; il indique que les marchés seront passés sans publication ultérieure et invite les opérateurs économiques intéressés à manifester leur intérêt par écrit.

I. whereas, at its extraordinary summit of 7 December 2010, the Economic Community of West African States (ECOWAS) called on Mr Gbagbo to ‘surrender power without delay’ and suspended Côte d'Ivoire ‘from all its activities until further notice’,
I. rappelant que, lors de son sommet extraordinaire du 7 décembre 2010, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a demandé à M. Gbagbo de «rendre le pouvoir sans délai» et a procédé à la suspension de la Côte d'Ivoire «de toutes ses activités jusqu'à nouvelle date»,

I. whereas, at its extraordinary summit on 7 December 2010, the Economic Community Of West African States (ECOWAS) called on Mr Gbagbo ‘to yield power without delay’ and suspended Côte d’Ivoire from all ECOWAS activities until further notice,
I. rappelant que, lors de son sommet extraordinaire du 7 décembre 2010, la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a demandé à M. Gbagbo de "rendre le pouvoir sans délai" et a procédé à la suspension de la Côte d'Ivoire "de toutes ses activités jusqu'à nouvelle date",

1. Inspectors shall not conduct boarding without prior notice by radio being sent to the fishing vessel or without the fishing vessel being given the appropriate signal using the International Code of Signals, including the identity of the inspection platform, whether or not such notice is acknowledged as received.
1. Les inspecteurs ne peuvent monter à bord d'un navire de pêche sans l'avoir au préalable averti par radio ou sans que lui ait été adressé le signal approprié selon le code international des signaux, en indiquant notamment l'identité de la plateforme d'inspection, que cet avis ait ou non fait l'objet d'un accusé de réception.

Your rapporteur considers that the potential gain in terms of clarity does not outweigh the implementation time which would be lost if further amendments were to be tabled to this text. He therefore proposes that it be adopted without further amendment.
Votre rapporteur estime que le bénéfice des clarifications potentielles exposées ci-avant ne l'emporte pas sur le retard de mise en œuvre qui résulterait du dépôt d'amendements à la position commune. Aussi propose-t-il d'adopter ce texte sans autres modifications.