Traduction de «Words-in-total-context approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

words-in-total-context approach
principe de l'examen des termes dans leur contexte global

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union’s quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union’s total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-20 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union’s unilateral commitment to a 20 % reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their obligations agreed in Union legislation.
Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l’objectif quantifié de l’Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d’engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l’engagement unilatéral de l’Union en faveur d’une réduction des émissions de 20 % d’ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduction des émissions de chacun des États membres ne devraient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union.

In other words, the developer or promoter who is building suburban housing, if they had to pay for the cost of the pipe to get all the infrastructure of hydro and so on, then their decision could be a complete total cost approach, a bit like pricing carbon.
En d'autres mots, s'il devait assumer le coût de la pose des conduites pour mettre en place l'infrastructure, comme l'électricité et ainsi de suite, le promoteur qui construit des maisons en banlieue adopterait la méthode du coût total, un peu comme dans le cas de l'établissement du prix du carbone.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Without underestimating the importance of a holistic view of the oceans, this report cannot cover all of the subjects in the Green Paper, given the immense scope of that document and the multidisciplinary approach on which it is based. Instead, the question to be discussed here is how the fisheries sector can be fitted into the new context, in other words, how it can contribute to, and benefit from, ‘Marine Knowledge 2020’.
Sans vouloir sous-estimer l'importance d'une vision holistique des océans, mais sachant qu'il est impossible de couvrir toutes les thématiques du Livre vert en raison de son étendue et de sa multidisciplinarité, le présent rapport vise à analyser comment le secteur de la pêche pourra être intégré dans ce nouveau contexte: comment pourra-t-il contribuer à la "Connaissance du milieu marin 2020" et comment pourra-t-il en bénéficier.

If you will, it is a fifth wording, and perhaps a totally different approach, one that is also worthy of the consideration of the committee.
On peut dire qu'on a là une cinquième formulation; en tout cas on a une approche entièrement différente qui mérite aussi l'attention de ce comité.

However, as we said during the vote on Amendment No 39, we totally disagree with the wording of Article 4 of the draft directive. By providing that “a difference of treatment which is based on a characteristic related to racial or ethnic origin shall not constitute discrimination where, by reason of the nature of the particular occupational activities concerned or of the context in which they are carried out, such a characteristic constitutes a genuine occupational qualification”, this totally contradicts the provisions of the international and European conventions on human rights and the elimination of all forms of social discrimination. It should be noted that these conventions are binding on the European Union and the Member States which have ratified them. This wording also contradicts the laws and constitutions of several EU Member States.
Toutefois, comme nous avons pu le dire au moment du vote sur l'amendement 39, nous tenons à rappeler notre désaccord complet avec la rédaction de l'article 4 du projet de directive qui, en établissant que "une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée à la race ou à l'origine ethnique ne constitue pas une discrimination lorsque, en raison de la nature d'une activité professionnelle ou des conditions de son exercice, la caractéristique en cause constitue une exigence professionnelle essentielle", entre en contradiction totale avec les dispositions des conventions internationales et européennes sur les droits de l'homme et l'élimination de toutes les formes de discrimination sociale qui engagent l'Union européenne et les États membres qui les ont ratifiées, ainsi qu'avec les lois et constitutions de plusieurs États membres de l'Union européenne.

When social security has repeatedly, and in the words of many influential people, been characterised as a ‘cost’ and an ‘obstacle’ to greater competitiveness and when ways are being sought to transfer that cost from companies to working people – always, of course, on the pretext that this will create jobs – it would surprise us if the existing model of market economy without accountability, with its dismal monetary-economic approach to everything and total dependence on monopolistic interests, were to take under its protection the fundamental right of the citizens to social protection and care.
Lorsque, de manière répétitive, dans la bouche de nombreux dirigeants, la sécurité sociale est évoquée pour son "coût" et comme un "obstacle" à l’accroissement de la compétitivité, et que l’on recherche les moyens de transférer ce coût des entreprises aux travailleurs - et toujours, bien sûr, sous prétexte de créer des emplois -, nous serions fort étonnés de voir le modèle actuel de l’économie de marché débridée et de la froide démarche financière adoptée à l’égard de tout, modèle totalement assujetti aux intérêts des monopoles, prendre sous son aile le droit fondamental des citoyens à la protection sociale et aux soins de santé.

In other words, this approach would have been totally unnecessary if the Commission had acted promptly at the time.
En d'autres termes, cette manière de procéder n'aurait même pas été nécessaire si à l'époque, la Commission avait agi dans les temps.

This is also how Community law is supposed to have arisen and, according to the traditional approach to international law, how its validity is supposed to take precedence over national law, either by virtue of transposition by a national implementing law (in the system known as 'dualism') or, ipso iure, as higher-ranking international law (what is known as 'monism').This report starts from the assumption of qualified monism. According to the prevailing doctrine of the primacy of the international legal order, one of the norms obtained by custom and conviction constitutes the basis for the validity of the legal orders of individual States. The latter are subordinate to international law by virtue of the context in which they come into being. Another one of the principles obtained from the basic norm 'custom and conviction create international law' is that international treaties (in other words, non-customary sources of law) must be complied with ('pacta sunt servanda'). Under another principle of international law, the law of States, which are conceived as the primary subjects of international law, is left essentially untouched by international law and that each of those States is itself competent to regulate the validity and scope of international law within its domestic sphere of influence and that States are entitled to develop their domestic sphere of influence inwards.
Un autre principe du droit international, fondé sur la norme fondamentale "la coutume et la conviction juridique créent le droit international", veut par conséquent que les traités internationaux (qui sont donc une nouvelle source de droit, ne résultant pas du droit coutumier) doivent être respectés ("pacta sunt servanda"). Un autre principe de droit international implique que le droit des États, conçus comme sujets originaires du droit international, n'est pas affecté en principe par le droit international et que ces États peuvent réglementer la validité et le rang du droit international dans leur sphère de souveraineté nationale et, également, qu'il appartient aux États d'aménager cette sphère de souveraineté interne.

With our allies, and more specifically with Haiti's friends, we are pursuing a series of measures to convince the Haitian military that they cannot usurp the government, they cannot keep depriving the people of a democratic government, and that we will continue our efforts, first of all with measures we feel are effective, in other words, a total embargo, to bring back President Aristide (1420) If this approach is not successful, we will consider the next alternative.
Il est évident que nous poursuivons avec nos alliés, en particulier les amis d'Haïti, une série de mesures, d'une part, pour convaincre les militaires haïtiens qu'ils ne peuvent usurper ce pouvoir, qu'ils ne peuvent continuer à priver la population d'un régime démocratique et, d'autre part, que nous poursuivrons, d'abord par des mesures que nous pensons efficaces, soit un embargo total, les démarches pour ramener le président Aristide (1420) Si ces mesures ne réussissent pas, nous verrons à ce moment-là quelle est la prochaine alternative.