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Commercial money laundering
Commercial scale
Commercial-scale
Industrial scale
Money laundering on a commercial scale
On a commercial scale
On an industrial scale
Professional money laundering
Use analytics for commercial purpose
Use analytics for commercial purposes
Use commercial analytics
Work on a commercial scale
Work with analytics for commercial purposes
Working Party of Commercial Counsellors
Working Party on Commercial Agents

Vertaling van "Work on a commercial scale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
work on a commercial scale

exploitation sur une échelle commerciale


commercial-scale | industrial scale | on a commercial scale | on an industrial scale

à l'échelle industrielle


commercial money laundering | money laundering on a commercial scale | professional money laundering

blanchiment d'argent par métier






Working Party on Commercial Agents

Groupe de travail Représentation commerciale


Working Party of Commercial Counsellors

Groupe des conseillers commerciaux


use analytics for commercial purpose | work with analytics for commercial purposes | use analytics for commercial purposes | use commercial analytics

utiliser une démarche analytique à des fins commerciales
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Consumers, employees and businesses are not always aware of the scale and economic harm caused by commercial scale IP-infringing activity.

Les consommateurs, les travailleurs et les entreprises n'ont pas toujours conscience de l'ampleur des atteintes aux DPI commises à une échelle commerciale, ni des préjudices économiques qu'elles causent.


was found in the possession of the infringing products on a commercial scale or to be using an infringing process on a commercial scale;

dont il a été constaté qu'il se trouvait en possession de produits litigieux à une échelle commerciale ou qu'il utilisait un procédé litigieux à une échelle commerciale;


This is inter alia the result of the European Union's commitment to take the vital step of advancing CCS from pilot scale research projects to commercial scale demonstration projects[33] that can reduce costs, demonstrate the safe geological storage of carbon dioxide (CO2), generate transferrable knowledge about the potential of CCS, and de-risk the technologies for investors.

Ce constat résulte, entre autres, de la volonté affichée par l’Union européenne de franchir un cap essentiel en portant les projets de recherche pilotes sur le CSC au niveau de projets de démonstration commerciale[33] permettant de réduire les coûts, de démontrer la sécurité du stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2), de générer des connaissances transférables sur le potentiel du CSC et de réduire les risques liés aux investissements dans ces technologies.


A. whereas recent technological advancements have already spurred a rapid, commercial-scale extraction of unconventional fossil fuels (UFF) in certain parts of the world; whereas there is no commercial-scale exploitation in the EU yet and the potential of reserves and possible impacts on the environment and public health have to be further scrutinized;

A. considérant que les récentes avancées technologiques ont déjà encouragé une extraction rapide et à échelle commerciale de combustibles fossiles non conventionnels dans certaines régions du monde; considérant qu’il n’existe pas dans l’UE d’exploitation à échelle commerciale et que le potentiel de réserves et les effets possibles sur l'environnement et la santé publique doivent encore être étudiés;


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56. Observes that it would be useful for culture workers and Member States to negotiate the implementation of measures enabling public records to benefit fully from digital technology for works that form part of the heritage, especially as regards access to remote digital works on a non-commercial scale;

56. note qu'il serait utile d'ouvrir une discussion entre les responsables culturels et les Etats Membres afin de mettre en place des mesures permettant aux archives publiques de tirer pleinement bénéfice des possibilités offertes par les technologies numériques pour les œuvres du patrimoine, notamment en ce qui concerne l'accès à une échelle non-commerciale aux œuvres dématérialisées à distance;


Z. whereas Article 2.14.1 of ACTA contains a definition of commercial scale: 'For the purpose of this section, acts carried out on a commercial scale include at least those carried out as commercial activities for direct economic or commercial advantage',

BB. considérant que l'article 2.14, paragraphe 1, de l'ACAC définit ainsi l'échelle commerciale: "Pour l'application de la présente section, les actes posés à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont posés à titre d'activités économiques aux fins d'un avantage économique ou commercial direct ou indirect",


R. whereas ACTA article 2.14.1 contains a definition of commercial scale: ‘For the purpose of this section, acts carried out on a commercial scale include at least those carried out as commercial activities for direct economic or commercial advantage’,

R. considérant que l'article 2.14, paragraphe 1, de l'ACAC définit ainsi l'échelle commerciale: "Pour l'application de la présente section, les actes posés à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont posés à titre d'activités économiques aux fins d'un avantage économique ou commercial direct ou indirect",


W. whereas ACTA article 2.14.1 contains a definition of commercial scale: " For the purpose of this section, acts carried out on a commercial scale include at least those carried out as commercial activities for direct economic or commercial advantage",

W. considérant que le deuxième alinéa de l'article 2.14, paragraphe 1, de l'ACAC définit ainsi l'échelle commerciale: "Pour l'application de la présente section, les actes posés à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont posés à titre d'activités économiques aux fins d'un avantage économique ou commercial direct ou indirect",


Those technologies should not yet be commercially available, but sufficiently mature to be ready for demonstration at pre-commercial scale.

Il doit s’agir de technologies qui ne sont pas encore disponibles commercialement, mais qui ont atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration avant commercialisation.


The responsibility of undertakings or groups of undertakings in the transmission of the information required to commence negotiations must be specified in a way that enables employees to determine whether the undertaking or group of undertakings where they work is a Community-scale undertaking or group of undertakings and to make the necessary contacts to draw up a request to commence negotiations.

La responsabilité d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises dans la transmission des informations nécessaires à l’ouverture de négociations doit être précisée de manière à permettre aux travailleurs de déterminer si l’entreprise ou le groupe d’entreprises où ils travaillent est de dimension communautaire et de prendre les contacts nécessaires à la formulation d’une demande d’ouverture des négociations.




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Date index: 2023-07-07
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