Accordingly, a coordinator for safety and health matters must always be appointed for a construction site on which more than one contractor is to be present, at the project preparation stage or, in any event, before the works commence, irrespective of whether the works are subject to planning permission or whether the work on the site involves particular risks.
Partant, un coordinateur en matière de sécurité et de santé doit être désigné pour tout chantier sur lequel plusieurs entreprises seront présentes lors de l’élaboration du projet ou, en tout état de cause, avant l’exécution des travaux, indépendamment de la circonstance que les travaux soient ou non soumis à l’obtention d’un permis de construire ou encore que ce chantier comporte ou non des risques particuliers.