Regulations Respecting Hours of Work, Wages, Annual Vacations, General Holidays, Reassignment, Maternity Leave and Parental Leave, Bereavement Leave, Group and Individual Termination of Employment and Severance Pay, Work-Related Illness and Injury in Federal Works, Undertakings and Businesses
Règlement concernant la durée du travail, le salaire, les congés annuels, les jours fériés, la réaffectation, le congé de maternité et le congé parental, les congés de décès, les licenciements collectifs, les licenciements individuels, l’indemnité de départ et les accidents et maladies professionnels dans les entreprises fédérales